Procédure d'adhésion de la Finlande à l'Union européenne
La procédure d’adhésion de la Finlande à l'Union européenne est le processus qui a permis à la Finlande de rejoindre l'Union européenne le . L'Union européenne s'est ainsi élargie à 15 États.
Adhésion de la Finlande à l'Union européenne | |
La Finlande en orange et l'Union européenne à 12 en vert. | |
Dépôt de candidature | |
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Date d'adhésion | |
Historique
Référendums et traité d'adhésion
À la suite des résultats des deux référendums (Finlande et Åland), la Finlande signe le traité de Corfou en 1994 et intègre l'Union européenne le , lors du quatrième élargissement de l'Union européenne. Åland signe un protocole spécifique confirmant les dispositions spécifiques relatives à son statut vis-à-vis de la Finlande et de l'Union européenne.
Questions liées à l'adhésion finlandaise
La question d'Åland s'est posé avant l'adhésion de la Finlande ; Åland est une des 19 régions de Finlande, elle dispose d'une large autonomie et jouit d'un statut d'État libre associé. Cette autonomie est inscrite dans la Constitution finlandaise et la seule langue officielle d'Åland est le suédois. La langue d'enseignement est le suédois, le finlandais étant à même titre que le français et l'allemand une matière à option ; les 5 % de la population parlant le finnois ne sont pas une minorité reconnue, alors que la Finlande continentale est bilingue[1]. C'est pourquoi un référendum séparé a été réalisé sur l'archipel et un protocole spécifique ajouté au traité d'adhésion de la Finlande précisant des modalités sur la TVA, le droit communautaire ou encore l'accès au marché commun[2].
Sources
Références
- « Åland, un État libre associé à la Finlande. - Unser Land », sur Unser Land (consulté le ).
- « ACTE relatif aux conditions d'adhésion du Royaume de Norvège, de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne, Protocole no 2 - sur les îles Åland », sur EUR-Lex (consulté le ).
Bibliographie
- Traité d'adhésion du Royaume de Norvège, de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède, Corfou, (lire en ligne)