Procès-verbal

Un procès-verbal est :

le compte rendu, par une personne qualifiée, de la séance d'une assemblée, d'une réunion ou d'une session. Les sténotypistes de conférences sont des professionnels diplômés qui établissent des procès-verbaux in extenso et des synthèses de réunions ou de débats ;
en justice française, un acte juridique écrit par un agent public, voir Procès-verbal en droit français.
En droit suisse, un document consignant les audiences d'un tribunal ou d'une autre autorité[1] - [2].

Notes et références

Code de procédure civile (CPC) du 19 décembre 2008 (état le 1^er juillet 2020), RS 272, art. 235.
Code de procédure pénale suisse (CPP) du 5 octobre 2007 (état le 1^er février 2020), RS 312.0, art. 76 à 79.

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