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Preuve en droit civil

La preuve, en droit civil, désigne les éléments que chaque partie doit apporter pour établir la réalité des faits et en déduire le droit applicable.

Par pays

Québec

Provinces de common law

  • Le droit de la preuve civile des autres provinces canadiennes est rĂ©gi par les dĂ©cisions importantes de common law et par la Loi sur la preuve de chaque province.

France

Voir aussi

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