Premières élections locales tunisiennes
Les élections locales tunisiennes devraient avoir lieu à une date indéterminée. Elles seront les premières élections locales jamais organisées dans le pays.
| ||||||||||||||
| Premières élections locales tunisiennes | ||||||||||||||
| Instance supérieure indépendante pour les élections | ||||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Mode de scrutin
Constitution de 2014
Les articles 131 et 133 de la Constitution de 2014 prévoient des conseils régionaux élus au suffrage universel direct, mais n'indiquent pas de date précise pour la tenue de ces élections. Initialement, les dates du [1] puis du [2] avaient été proposées pour organiser simultanément les élections municipales et les régionales. La loi électorale n'ayant pas été adoptée à l'été 2016, la date reste longtemps indéterminée[3] avant d'être annoncée le . Les municipales sont alors fixées au tandis que les régionales sont quant à elles prévues pour février 2018, l'Instance supérieure indépendante pour les élections se fixant un maximum de deux mois entre les deux élections[4]. Les municipales n'ont cependant finalement lieu que le , tandis que les régionales sont reportées à une date indéterminée[4].
Le ministère des Affaires locales estime impossible la tenue des régionales avant les élections législatives d'octobre 2019 en raison des contraintes techniques liées à l'instauration des sièges des conseils régionaux ainsi que du Haut conseil des collectivités locales[5]. Le gouvernement Fakhfakh formé à l'issue des législatives envisage par la suite une tenue des régionales en 2022[6], mais le scrutin est à nouveau reporté, notamment du fait de la crise politique.
Constitution de 2022
La Constitution de 2022 donne aux assemblées régionales la prérogative d'élire les membres de l'Assemblée nationale des régions et des districts[7] : elle crée à cet effet des assemblées intermédiaires, les assemblées locales, dont les membres tirent au sort une partie d'entre eux pour les représenter dans les assemblées régionales. Les membres des assemblées régionales élisent ensuite les membres de la chambre haute[8].
Références
- « Tunisie – Le 30 octobre 2016, date possible pour les élections municipales », sur tunisienumerique.com, (consulté le ).
- « Les élections municipales auront lieu le 26 mars 2017 affirme l'ISIE », sur huffpostmaghreb.com, (consulté le ).
- « Chafik Sarsar : les élections municipales prévues pour le 26 mars prochain ont été annulées », sur businessnews.com.tn, (consulté le ).
- « Les élections municipales auront lieu le 17 décembre 2017 », sur businessnews.com.tn, (consulté le ).
- Mathieu Galtier, « En Tunisie, en plus des municipales, des régionales sont-elles constitutionnellement prévues avant la fin de l'actuel quinquennat ? », sur liberation.fr, (consulté le ).
- « Structure et priorités du gouvernement Fakhfakh », sur businessnews.com.tn, (consulté le ).
- « Référendum en Tunisie : que prévoit le projet de Constitution du président Kaïs Saïed ? », sur information.tv5monde.com, (consulté le ).
- « Bouasker : le Conseil des régions et des districts comptera près de 78 membres », sur businessnews.com.tn, (consulté le ).
Articles connexes
- Conseil régional (ar)