Président de la Roumanie

En vertu de l’article 84(1) de la Constitution, le président de la Roumanie ne peut, durant la durée de son mandat, être membre d'aucun parti et ne peut exercer aucune autre fonction publique ou privée.

Conformément à l'article 81(1) de la Constitution, le président est élu au suffrage universel au scrutin uninominal majoritaire à deux tours.

L'article 81(2) dispose qu'« est déclaré élu le candidat ayant recueilli, au premier tour de scrutin, la majorité des suffrages des électeurs inscrits sur les listes électorales ». L'article 81(3) ajoute que, « au cas où aucun des candidats n'a obtenu cette majorité, il est procédé à un second tour de scrutin, entre les deux premiers candidats classés par l'ordre du nombre des suffrages obtenus au premier tour. Est déclaré élu le candidat qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages ».

Les résultats sont ensuite validés par la Cour constitutionnelle[2].

Il est élu pour un mandat de cinq ans (depuis 2004, après une modification de la Constitution en 2003)[3]. Il ne peut effectuer plus de deux mandats[4].

La prestation de serment est constitutive de la fonction[3], c'est-à-dire que le mandat de président commence lorsque le serment a été prêté. Le serment, prêté devant la Chambre des députés et le Sénat en séance commune, est le suivant :

« Je jure de consacrer toute ma force et toutes mes capacités à la prospérité spirituelle et matérielle du peuple roumain, de respecter la Constitution et les lois du pays, de défendre la démocratie, les droits fondamentaux et les libertés fondamentales des citoyens, la souveraineté, l'indépendance, l'unité et l'intégrité territoriale de la Roumanie. Que Dieu m'y aide ! »

— Article 82(2) de la Constitution.

« Jur să-mi dăruiesc toată puterea şi priceperea pentru propăşirea spirituală şi materială a poporului român, să respect Constituţia şi legile ţării, să apăr democraţia, drepturile şi libertăţile fundamentale ale cetăţenilor, suveranitatea, independenţa, unitatea şi integritatea teritorială a României. Aşa să-mi ajute Dumnezeu ! »

— Article 82(2) de la Constitution.

L'article 84(2) dispose que « le Président de la Roumanie jouit de l'immunité ». L'article renvoie aussi à l'article 72(1) qui dispose que le président « ne peu[t] être rendu responsable juridiquement des votes ni des opinions politiques exprimées dans l'exercice de [son] mandat ».

Le président réside au palais Cotroceni à Bucarest.

Si la fonction devient vacante, à la suite de la démission, du décès ou de la suspension du président en exercice, le président du Sénat le remplace comme président par intérim (Președinte Interimar al României) dans l'attente de nouvelles élections[15]. Si celui-ci n'est pas en mesure ou ne souhaite pas assumer cette charge, c'est le président de la chambre des députés qui assure l'intérim. Le président par intérim ne peut pas s'adresser au Parlement, dissoudre le parlement ou appeler à un référendum.

Un président en exercice qui violerait la Constitution peut être suspendu par le parlement dans une session jointe. Si la motion de suspension est adoptée, un référendum est organisé dans les 30 jours pour une éventuelle révocation.

Si le Sénat et la Chambre des députés, dans une session jointe, accusent le président de haute trahison, le président est suspendu de ses fonctions. Ces accusations sont alors jugées par la Haute cour de cassation et de justice. Si le président est reconnu coupable de haute trahison, il est démis de ses fonctions.

Le premier président à avoir été suspendu est Traian Băsescu, le 20 avril 2007 ; après un référendum organisé le 19 mai, il reprend ses fonctions. À nouveau suspendu en 2012, Traian Băsescu retrouve ses fonctions à la suite d'un référendum invalidé en raison d'une participation insuffisante.

• Constitution de Roumanie, 8 décembre 1991 (lire en ligne)
• (ro) Constitutia romaniei, 8 décembre 1991 (lire en ligne)

• Politique en Roumanie
• Constitution de la Roumanie

• Site officiel de la présidence