Président de Cantabrie
Le prĂ©sident de Cantabrie (en espagnol : Presidente de Cantabria) est le chef du gouvernement et le reprĂ©sentant suprĂȘme de l'Ătat espagnol de la communautĂ© autonome de Cantabrie.
Président de Cantabrie (es) Presidente de Cantabria | ||
Armoiries de Cantabrie | ||
Titulaire actuel MarĂa JosĂ© SĂĄenz de Buruaga depuis le | ||
Création | ||
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Mandant | Parlement | |
Durée du mandat | 4 ans | |
Premier titulaire | JosĂ© Antonio RodrĂguez | |
RĂ©munĂ©ration | 5 060,88 âŹ/mois () | |
Site internet | cantabria.es | |
L'actuelle titulaire de ce poste est, depuis le , la conservatrice MarĂa JosĂ© SĂĄenz de Buruaga.
Ălection
Le président de Cantabrie est élu par le Parlement de Cantabrie, parmi ses membres, et nommé par décret royal du Roi d'Espagne.
Procédure
à la suite de chaque élection régionale ou de fin anticipée du mandat du président en exercice, le président du Parlement, dans un délai de vingt jours, aprÚs consultation des forces politiques représentées dans l'assemblée et audition du bureau, propose un candidat à la direction du gouvernement régional.
Une fois la proposition formalisée, la séance pléniÚre d'investiture doit se tenir dans les trois à sept jours. Lors de cette session, le nom du candidat est annoncé par un secrétaire, puis celui-ci expose son programme politique, à la suite de quoi la séance est suspendue pour au moins dix-huit heures. à la reprise, un débat s'engage avec les forces politiques parlementaires.
à l'issue du débat, le candidat sollicite la confiance du Parlement, qui lui est accordée à la majorité absolue des députés, soit au moins dix-huit voix.
Ăchec
S'il ne rĂ©unit pas cette majoritĂ©, un nouveau scrutin se tient quarante-huit heures plus tard, au cours duquel la majoritĂ© simple suffit. En cas d'Ă©chec, la procĂ©dure est recommencĂ©e jusqu'Ă ce qu'un candidat obtienne l'investiture. Toutefois, si personne n'est investi dans les deux mois qui suivent le premier vote, le Parlement doit ĂȘtre dissous et de nouvelles Ă©lections convoquĂ©es.
Prise de fonctions
Une fois le candidat investi, le prĂ©sident du Parlement en informe le Roi et le gouvernement espagnol. Le souverain prend alors un dĂ©cret royal, contresignĂ© par le prĂ©sident du gouvernement espagnol, publiĂ© au Bulletin officiel de l'Ătat (BOE) et au Bulletin officiel de Cantabrie (BOC). La cĂ©rĂ©monie de prise de fonction intervient cinq jours au plus aprĂšs cette publication.
Fonctions
Le prĂ©sident de Cantabrie est Ă la fois chef du gouvernement, reprĂ©sentant de la communautĂ© autonome et reprĂ©sentant de l'Ătat espagnol.
Chef du gouvernement
Le prĂ©sident dĂ©signe et rĂ©voque les membres du gouvernement, crĂ©e, modifie et supprime les dĂ©partements exĂ©cutifs (ConsejerĂas). En cas d'absence d'un conseiller, il lui dĂ©signe un remplaçant provisoire en attendant la nomination d'un successeur.
Il lui revient de fixer les lignes directrices générales de l'action gouvernementale, assurant sa continuité et sa réalisation. à ce titre, il résout les conflits de compétences entre les départements, aprÚs audition du conseil de gouvernement (Consejo de Gobierno), et transmet aux conseillers les informations nécessaires à leur travail.
Il convoque les rĂ©unions du conseil de gouvernement (Consejo de Gobierno), qu'il prĂ©side et donc il fixe l'ordre du jour. Il met en Ćuvre le programme lĂ©gislatif du gouvernement, coordonne l'exercice du pouvoir rĂ©glementaire, signe les dĂ©crets du conseil et les conventions que ce dernier autorise.
AprÚs délibération du conseil, il peut poser la question de confiance au Parlement, à qui il peut également proposer la tenue de débats d'ordre général.
Il est chargĂ© de convoquer les Ă©lections rĂ©gionales, ainsi que la session constitutive du Parlement dans les vingt-cinq jours suivant le scrutin. Sous sa seule responsabilitĂ©, une fois le conseil de gouvernement entendu, il peut prononcer la dissolution de l'assemblĂ©e. Toutefois, ce pouvoir est fortement limitĂ© puisqu'il ne peut ĂȘtre exercĂ© durant la premiĂšre pĂ©riode de session de la lĂ©gislature, s'il reste moins d'un an avant les prochaines Ă©lections, si le Parlement examine une motion de censure, si la derniĂšre dissolution date de moins d'un an et si un processus Ă©lectoral est en cours au niveau de l'Ătat.
ReprĂ©sentant de l'Ătat
Au nom du Roi, il assure la promulgation des lois régionales, dont il ordonne la publication dans un délai de quinze jours à compter de leur approbation. Il doit également ordonner la publication, au BOC, de la nomination du président du tribunal supérieur de justice (TSJC).
Fin des fonctions
Les fonctions du prĂ©sident prennent fin avec la tenue des Ă©lections rĂ©gionales, en cas de dĂ©mission, de dĂ©cĂšs, de perte de la qualitĂ© de dĂ©putĂ© rĂ©gional, de condamnation pĂ©nale comportant l'interdiction d'exercice une fonction publique, d'Ă©chec lors d'un vote de confiance, d'adoption d'une motion de censure ou d'incapacitĂ© physique ou mentale notoire l'empĂȘchant de remplir ses fonctions, reconnue par le Parlement Ă la majoritĂ© des deux tiers, sur proposition d'un tiers de ses membres ou du gouvernement.
En cas de dĂ©mission, perte de la confiance parlementaire ou de tenue des Ă©lections, il exerce lui-mĂȘme son intĂ©rim. Dans les autres cas, en attendant l'Ă©lection d'un successeur, le remplacement est assurĂ© par le vice-prĂ©sident ou, en cas d'inexistence de ce dernier, le conseiller Ă la PrĂ©sidence.
Motion de censure
La responsabilitĂ© politique du prĂ©sident peut ĂȘtre mise en cause par le vote d'une motion de censure constructive par le Parlement de Cantabrie. Elle doit ĂȘtre proposĂ©e par au moins 15 % des dĂ©putĂ©s, soit au moins six d'entre eux, et comporter un candidat Ă la prĂ©sidence de la communautĂ© autonome, qui accepte cette candidature. La motion ne peut ĂȘtre adoptĂ©e qu'Ă la majoritĂ© absolue des dĂ©putĂ©s.
En cas de vote favorable de l'assemblĂ©e, le candidat Ă la prĂ©sidence du gouvernement est rĂ©putĂ© investi, puis nommĂ© dans les conditions prĂ©vues par la loi de rĂ©gime juridique du gouvernement. En cas d'Ă©chec, aucun signataire ne pourra signer de nouvelle motion pendant un an, au sein de la mĂȘme lĂ©gislature.
Historique
Le , le roi Juan Carlos Ier et le président du gouvernement, Leopoldo Calvo-Sotelo, signent la loi organique 2/1981 portant statut d'autonomie de la Cantabrie. Dans son article 16, le texte crée le « président de la députation régionale de Cantabrie » (en espagnol : 'Presidente de la Diputación Regional de Cantabria') comme chef du gouvernement. à l'occasion de la réforme statutaire du , son titre est changé en président de Cantabrie. Jusqu'au , le pouvoir était exercé par le président de la députation provinciale de Santander.
Liste des titulaires
Voir aussi
Articles connexes
- Liste des dirigeants des communautés autonomes espagnoles
- Parlement de Cantabrie
- Politique de la Cantabrie