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Président de Cantabrie

Le prĂ©sident de Cantabrie (en espagnol : Presidente de Cantabria) est le chef du gouvernement et le reprĂ©sentant suprĂȘme de l'État espagnol de la communautĂ© autonome de Cantabrie.

Président de Cantabrie
(es) Presidente de Cantabria
Image illustrative de l’article PrĂ©sident de Cantabrie
Armoiries de Cantabrie

Image illustrative de l’article PrĂ©sident de Cantabrie
Titulaire actuel
María José Såenz de Buruaga
depuis le

Création
Mandant Parlement
Durée du mandat 4 ans
Premier titulaire José Antonio Rodríguez
RĂ©munĂ©ration 5 060,88 â‚Ź/mois ()
Site internet cantabria.es

L'actuelle titulaire de ce poste est, depuis le , la conservatrice María José Såenz de Buruaga.

Élection

Le président de Cantabrie est élu par le Parlement de Cantabrie, parmi ses membres, et nommé par décret royal du Roi d'Espagne.

Procédure

À la suite de chaque Ă©lection rĂ©gionale ou de fin anticipĂ©e du mandat du prĂ©sident en exercice, le prĂ©sident du Parlement, dans un dĂ©lai de vingt jours, aprĂšs consultation des forces politiques reprĂ©sentĂ©es dans l'assemblĂ©e et audition du bureau, propose un candidat Ă  la direction du gouvernement rĂ©gional.

Une fois la proposition formalisĂ©e, la sĂ©ance plĂ©niĂšre d'investiture doit se tenir dans les trois Ă  sept jours. Lors de cette session, le nom du candidat est annoncĂ© par un secrĂ©taire, puis celui-ci expose son programme politique, Ă  la suite de quoi la sĂ©ance est suspendue pour au moins dix-huit heures. À la reprise, un dĂ©bat s'engage avec les forces politiques parlementaires.

À l'issue du dĂ©bat, le candidat sollicite la confiance du Parlement, qui lui est accordĂ©e Ă  la majoritĂ© absolue des dĂ©putĂ©s, soit au moins dix-huit voix.

Échec

S'il ne rĂ©unit pas cette majoritĂ©, un nouveau scrutin se tient quarante-huit heures plus tard, au cours duquel la majoritĂ© simple suffit. En cas d'Ă©chec, la procĂ©dure est recommencĂ©e jusqu'Ă  ce qu'un candidat obtienne l'investiture. Toutefois, si personne n'est investi dans les deux mois qui suivent le premier vote, le Parlement doit ĂȘtre dissous et de nouvelles Ă©lections convoquĂ©es.

Prise de fonctions

Une fois le candidat investi, le prĂ©sident du Parlement en informe le Roi et le gouvernement espagnol. Le souverain prend alors un dĂ©cret royal, contresignĂ© par le prĂ©sident du gouvernement espagnol, publiĂ© au Bulletin officiel de l'État (BOE) et au Bulletin officiel de Cantabrie (BOC). La cĂ©rĂ©monie de prise de fonction intervient cinq jours au plus aprĂšs cette publication.

Fonctions

Le prĂ©sident de Cantabrie est Ă  la fois chef du gouvernement, reprĂ©sentant de la communautĂ© autonome et reprĂ©sentant de l'État espagnol.

Chef du gouvernement

Le président désigne et révoque les membres du gouvernement, crée, modifie et supprime les départements exécutifs (Consejerías). En cas d'absence d'un conseiller, il lui désigne un remplaçant provisoire en attendant la nomination d'un successeur.

Il lui revient de fixer les lignes directrices gĂ©nĂ©rales de l'action gouvernementale, assurant sa continuitĂ© et sa rĂ©alisation. À ce titre, il rĂ©sout les conflits de compĂ©tences entre les dĂ©partements, aprĂšs audition du conseil de gouvernement (Consejo de Gobierno), et transmet aux conseillers les informations nĂ©cessaires Ă  leur travail.

Il convoque les rĂ©unions du conseil de gouvernement (Consejo de Gobierno), qu'il prĂ©side et donc il fixe l'ordre du jour. Il met en Ɠuvre le programme lĂ©gislatif du gouvernement, coordonne l'exercice du pouvoir rĂ©glementaire, signe les dĂ©crets du conseil et les conventions que ce dernier autorise.

AprÚs délibération du conseil, il peut poser la question de confiance au Parlement, à qui il peut également proposer la tenue de débats d'ordre général.

Il est chargĂ© de convoquer les Ă©lections rĂ©gionales, ainsi que la session constitutive du Parlement dans les vingt-cinq jours suivant le scrutin. Sous sa seule responsabilitĂ©, une fois le conseil de gouvernement entendu, il peut prononcer la dissolution de l'assemblĂ©e. Toutefois, ce pouvoir est fortement limitĂ© puisqu'il ne peut ĂȘtre exercĂ© durant la premiĂšre pĂ©riode de session de la lĂ©gislature, s'il reste moins d'un an avant les prochaines Ă©lections, si le Parlement examine une motion de censure, si la derniĂšre dissolution date de moins d'un an et si un processus Ă©lectoral est en cours au niveau de l'État.

ReprĂ©sentant de l'État

Au nom du Roi, il assure la promulgation des lois régionales, dont il ordonne la publication dans un délai de quinze jours à compter de leur approbation. Il doit également ordonner la publication, au BOC, de la nomination du président du tribunal supérieur de justice (TSJC).

Fin des fonctions

Les fonctions du prĂ©sident prennent fin avec la tenue des Ă©lections rĂ©gionales, en cas de dĂ©mission, de dĂ©cĂšs, de perte de la qualitĂ© de dĂ©putĂ© rĂ©gional, de condamnation pĂ©nale comportant l'interdiction d'exercice une fonction publique, d'Ă©chec lors d'un vote de confiance, d'adoption d'une motion de censure ou d'incapacitĂ© physique ou mentale notoire l'empĂȘchant de remplir ses fonctions, reconnue par le Parlement Ă  la majoritĂ© des deux tiers, sur proposition d'un tiers de ses membres ou du gouvernement.

En cas de dĂ©mission, perte de la confiance parlementaire ou de tenue des Ă©lections, il exerce lui-mĂȘme son intĂ©rim. Dans les autres cas, en attendant l'Ă©lection d'un successeur, le remplacement est assurĂ© par le vice-prĂ©sident ou, en cas d'inexistence de ce dernier, le conseiller Ă  la PrĂ©sidence.

Motion de censure

La responsabilitĂ© politique du prĂ©sident peut ĂȘtre mise en cause par le vote d'une motion de censure constructive par le Parlement de Cantabrie. Elle doit ĂȘtre proposĂ©e par au moins 15 % des dĂ©putĂ©s, soit au moins six d'entre eux, et comporter un candidat Ă  la prĂ©sidence de la communautĂ© autonome, qui accepte cette candidature. La motion ne peut ĂȘtre adoptĂ©e qu'Ă  la majoritĂ© absolue des dĂ©putĂ©s.

En cas de vote favorable de l'assemblĂ©e, le candidat Ă  la prĂ©sidence du gouvernement est rĂ©putĂ© investi, puis nommĂ© dans les conditions prĂ©vues par la loi de rĂ©gime juridique du gouvernement. En cas d'Ă©chec, aucun signataire ne pourra signer de nouvelle motion pendant un an, au sein de la mĂȘme lĂ©gislature.

Historique

Le , le roi Juan Carlos Ier et le prĂ©sident du gouvernement, Leopoldo Calvo-Sotelo, signent la loi organique 2/1981 portant statut d'autonomie de la Cantabrie. Dans son article 16, le texte crĂ©e le « prĂ©sident de la dĂ©putation rĂ©gionale de Cantabrie » (en espagnol : 'Presidente de la DiputaciĂłn Regional de Cantabria') comme chef du gouvernement. À l'occasion de la rĂ©forme statutaire du , son titre est changĂ© en prĂ©sident de Cantabrie. Jusqu'au , le pouvoir Ă©tait exercĂ© par le prĂ©sident de la dĂ©putation provinciale de Santander.

Liste des titulaires

María José Såenz de BuruagaMiguel Ángel RevillaIgnacio DiegoMiguel Ángel RevillaJosé Joaquín Martínez SiesoJuan HormaecheaJaime BlancoJuan HormaecheaÁngel Díaz de EntresotosJosé Antonio Rodríguez Martínez

Voir aussi

Articles connexes

Lien externe

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