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Plan Ibarretxe

Le plan Ibarretxe est un projet de réforme du statut d'autonomie du Pays basque annoncé par le lehendakari Juan José Ibarretxe lors d'un discours de politique générale en et présenté le . Approuvé par le Parlement basque le , le plan est envoyé au Congrès des députés en suivant et rejeté le .

Le lehendakari Juan José Ibarretxe.

Historique

Genèse

Conformément au programme électoral du PNV, le gouvernement basque propose une réforme du Statut d'autonomie du Pays basque, sous le nom de Statut politique de la Communauté d'Euskadi, plus familièrement connu comme le plan Ibarretxe, du nom de son principal promoteur.

Celui-ci repose sur l'idée d'une « libre association » entre le Pays basque et l'Espagne, d'une souveraineté partagée et du droit à l'autodétermination, et se présente comme une troisième voie entre les postures dites constitutionnalistes du PP et du PSE-EE (PSOE) et l'indépendantisme de EH et ETA. La proposition se définit comme une « proposition de pacte politique matérialisé dans un nouveau modèle de relation avec l'État espagnol, basé sur la libre association et compatible avec les possibilités de développement d'un État composé, plurinational et asymétrique ». Elle déborde le cadre constitutionnel du moment et défend la création d'un nouveau cadre juridique dans lequel une grande partie des compétences se trouveraient dans les mains des institutions du Pays basque, l'État espagnol ne jouant plus qu'un rôle jugé résiduel par les opposants au plan[1].

Parcours parlementaire

Les principales forces politiques espagnoles considèrent que le plan viole, tant dans ses procédés que dans son contenu, le cadre de la Constitution de 1979. Pour entrer en vigueur, la proposition, étant une réforme d'un statut d'autonomie, doit être approuvée par la majorité absolue au parlement basque, puis par le Congrès des députés et le sénat par l'intermédiaire d'une loi organique.

Ibarretxe déclare que, dans le cas où la proposition se trouve bloquée aux Cortes espagnoles, il convoquera un référendum au Pays basque pour permettre aux Basques de décider de leur futur.

En réponse, le , le gouvernement d'Aznar propose l'addition au code pénal d'un article établissant comme un délit puni d'une peine de 3 à 5 ans d'emprisonnement, et entre 6 et 10 ans d'inéligibilité, le fait pour un élu public de convoquer des élections ou un référendum sans l'autorisation préalable des Cortes. La réforme est rapidement approuvée, avec les seuls votes favorables du PP, les autres groupes parlementaires faisant le choix de s'abstenir, et entre en vigueur le suivant.

Le PSOE tout comme le PP se montrent très critiques envers le lehendakari, le considérant excessivement nationaliste. Le plan Ibarretxe est approuvé par majorité absolue au parlement basque avec 39 votes sur 75 le . Il est, comme c'est prévisible, rejeté au Congrès des députés par la majorité PP-PSOE-IU.

Le rejet de son plan au Congrès mène Ibarretxe à convoquer des élections anticipées pour le , dans l'espoir que ce vote soit interprété comme un plébiscite pour son plan.

Caractéristiques

Le plan se base sur trois piliers fondamentaux :

  • le peuple basque est un peuple d'Europe possĂ©dant une identitĂ© propre ;
  • la reconnaissance du droit Ă  l'autodĂ©termination ;
  • les dĂ©cisions prises par les citoyens de chaque rĂ©gion du Pays basque doivent ĂŞtre respectĂ©es par les autres et les populations europĂ©ennes.

Le projet de réforme inclut aussi :

  • la libertĂ© des relations entre la Navarre et le Pays basque français ;
  • un pouvoir judiciaire autonome ;
  • que l'Espagne garantisse une reprĂ©sentation directe du Pays basque en Europe ;
  • des garanties pour que le nouveau statut ne puisse pas ĂŞtre restreint ou annulĂ© unilatĂ©ralement ;
  • la reconnaissance de la citoyennetĂ© et de la nationalitĂ© basque Ă  tous les habitants de la communautĂ© autonome et la possibilitĂ© de possĂ©der les nationalitĂ©s basque et espagnole sans que cela engendre des droits ou obligations supplĂ©mentaires ;
  • la reconnaissance de sĂ©lections sportives basques officielles ;
  • des compĂ©tences exclusives dans les Administrations publiques, l'Éducation, la Culture, le Sport, la Politique linguistique, les Affaires sociales, la SantĂ©, l'Économie, les Finances, le Logement, l'Environnement, les Infrastructures, les Transports, la SĂ©curitĂ© publique, le Travail et la SĂ©curitĂ© sociale.

Notes et références

  1. «Su contenido suponía una clara superación del marco estatutario vigente desde 1979 (establecido por el Estatuto de Autonomía de Euskadi, o Estatuto de Gernika, del que se presentó como una reforma), ya que preveía la creación de un nuevo marco jurídico que otorgaría a los poderes vascos prácticamente todas las competencias inherentes a un Estado.» Entrée « Juan José Ibarretxe » dans l'Enciclopédie Microsoft Encarta en 2007.

Voir aussi

Articles connexes

Lien externe

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