Perte de chance
En droit civil, la perte de chance est la disparition par le fait du dĂ©fendeur d'une Ă©ventualitĂ© favorable qui devait se produire dans un avenir proche et qui n'a pas pu ĂȘtre tentĂ©e (c'est l'exemple d'une maladie dĂ©couverte tardivement par les mĂ©decins, et qui a fait perdre Ă un patient la chance de survivre).
Application jurisprudentielle
En droit français
La perte de chance est un dommage réparable. Cependant, comme il demeure une incertitude dans la perte de chance qui est difficile à évaluer, les juges du fond n'accordent pas la totalité du gain espéré mais une fraction, qu'ils évaluent par rapport aux chances perdues. La perte de chance est un dommage particulier, intermédiaire entre le dommage éventuel non réparé et le dommage certain qui lui est entiÚrement réparé.
A titre d'exemples :
- La rĂ©paration d'une perte de chance doit ĂȘtre mesurĂ©e Ă la chance perdue et ne peut ĂȘtre Ă©gale Ă l'avantage qu'aurait procurĂ© cette chance si elle s'Ă©tait rĂ©alisĂ©e[1].
Ceci est diffĂ©rent en matiĂšre de pourparlers contractuels, depuis lâarrĂȘt Manoukian[2], on ne peut demander l'indemnisation de la perte de chance de conclure le contrat.
En droit québécois
La perte de chance n'est pas reconnue en droit privĂ© quĂ©bĂ©cois. Dans l'arrĂȘt LaferriĂšre c. Lawson[3], la Cour suprĂȘme du Canada conclut qu'il n'y a pas lieu d'incorporer cette thĂ©orie dans le droit civil du QuĂ©bec.
Voir aussi
Références
- Cour de cassation, 14 novembre 2019, 18-23915 (lire en ligne)
- Cass. com., 26 novembre 2003, Bull. civ. no 186 p. 206
- [1991] 1 RCS 541