Personnalité des lois
Un régime de personnalité des lois est un système juridique où les lois applicables varient en fonction de l'origine nationale ou religieuse des justiciables.
Par exemple, en Gaule après les invasions barbares, les habitants d'origine gallo-romaine conservaient le droit romain, tandis que les Francs appliquaient le droit coutumier germanique. En cas de litige entre un Gallo-Romain et un Franc, c'est la loi personnelle de chacun qui devait en principe trouver application[1].
Dans des pays du Moyen-Orient comme le Liban, l'Égypte et l'Irak, le droit de la famille est appliqué selon ce principe, en fonction de la communauté religieuse (sunnite, chiite, chrétienne) auquel appartient la famille[2].
Après la Conquête britannique de la Nouvelle-France, il existait un courant d'opinion parmi les juges d'origine britannique qui était favorable à l'établissement d'un régime de personnalité des lois dans la province de Québec, mais un tel système n'a jamais vu le jour[3].
En vertu du Traité sur l'Antarctique de 1959, ratifié par 53 nations, les personnes accusées d'un crime en Antarctique sont passibles de sanctions par leur propre pays[4].
Notes et références
- Michel Morin, Introduction historique au droit romain, au droit français et au droit anglais, Montréal, Thémis, 2004, 395 pages, (ISBN 2-89400-193-2)
- Harith Al Dabbagh, Principe de la personnalité des lois et droit de la famille en Irak (Approche comparative des droits irakien et égyptien, Arab Law Quarterly 01 Jan 2008, Volume 22: Numéro 2 https://doi.org/10.1163/026805508X286758
- Decroix, Arnaud, David Gilles et Michel Morin, Les tribunaux et l’arbitrage en Nouvelle-France et au Québec de 1740 à 1784, Montréal, Éditions Thémis, 2012), 471 p.
- (en) Bryant Rousseau, « Cold Cases: Crime and Punishment in Antarctica », sur nytimes.com, (consulté le )