AccueilđŸ‡«đŸ‡·Chercher

Permis de pĂȘche

Le permis de pĂȘche ou carte de pĂȘche est un document officiel donnant un droit d’accĂšs et d'exercice de la pĂȘche en eaux douces de 1re et 2e catĂ©gorie, sur les berges et rives appartenant Ă  un État (fleuves, canaux navigables) ou Ă  des propriĂ©taires riverains (riviĂšres, lacs, Ă©tangs).

PĂȘche autorisĂ©e avec une carte de pĂȘche.
PĂȘche de loisir en famille. Le droit de pĂȘche est autorisĂ© pendant la manifestation (ou compris dans le prix d'entrĂ©e).

Cette carte, considĂ©rĂ©e comme personnelle et non transfĂ©rable, est accordĂ©e par les autoritĂ©s publiques d'un État, via des agences de rĂ©gulation de l'activitĂ©, pour accĂ©der Ă  ces zones dĂ©signĂ©es, afin de pratiquer la pĂȘche de loisir en tant qu'activitĂ© amateur (non commerciale). L'Ă©tablissement de cette autorisation, le plus souvent associĂ© au paiement d'une taxe, a pour but de prĂ©server les ressources naturelles.

En France

L'achat de la carte de pĂȘche dĂ©livre automatiquement l'adhĂ©sion Ă  l'association agrĂ©Ă©e de pĂȘche et de protection des milieux aquatiques (AAPPMA), par le biais d'une cotisation pour les milieux aquatiques (CPMA). La carte varie suivant l'Ăąge, et peut ĂȘtre annuelle, hebdomadaire, ou journaliĂšre. Il existe des rĂ©ciprocitĂ©s entre dĂ©partements et groupements de dĂ©partements (URNE, EHGO, CHI) et la carte de pĂȘche InterFĂ©dĂ©rale Ă  95 â‚Ź (2015) permet de pĂȘcher sur tous les parcours des associations rĂ©ciprocitaires des 91 dĂ©partements adhĂ©rents du CHI / EHGO / URNE.

Le dĂ©tenteur d’une carte de pĂȘche a ainsi le droit de pratiquer son loisir :

  • dans tous les lots de son association, gĂ©rĂ©s dans les eaux oĂč le droit de pĂȘche appartient Ă  l’État, ou dans les eaux non domaniales, dĂšs lors que la pĂȘche y est autorisĂ©e par la rĂ©glementation ;
  • dans les lots exploitĂ©s par d'autres associations que la sienne, qui lui sont accessibles dans le cadre de la rĂ©ciprocitĂ©, fĂ©dĂ©rale ou interdĂ©partementale par exemple, moyennant, le cas Ă©chĂ©ant, le paiement d’une cotisation rĂ©ciprocitaire ;
  • partout en France dans les eaux oĂč le droit de pĂȘche appartient Ă  l’État (essentiellement domaine public), Ă  l’aide d’une seule ligne ;
  • dans les cours d’eau et plans d’eau non domaniaux (oĂč le droit de pĂȘche appartient respectivement aux propriĂ©taires riverains et aux propriĂ©taires du fonds), sous rĂ©serve d’avoir obtenu la permission d'un droit de pĂȘcher (Ă  titre personnel, autorisation, bail, adhĂ©sion).

En Espagne

Le permis est payant et assujetti Ă  des pratiques prĂ©cises ne permettant pas de pĂȘcher toutes les espĂšces de toutes les maniĂšres et Ă  n'importe quelles dates. Le prix est diffĂ©rent selon la rĂ©gion, le type de pĂȘche pratiquĂ©e, l'Ăąge du pĂȘcheur, le fait d'ĂȘtre handicapĂ© ou retraitĂ©...

Les gardes-pĂȘche

Le garde-pĂȘche est un agent missionnĂ© pour surveiller cette activitĂ© ; selon les pays il peut ĂȘtre soit fonctionnaire, soit salariĂ© par les propriĂ©taires des terrains, comme en France le garde pĂȘche particulier. Il peut ĂȘtre amenĂ© Ă  Ă©tablir des amendes ou confisquer le matĂ©riel, selon la lĂ©gislation en vigueur.

Notes et références

    Voir aussi

    Article connexe

    Cet article est issu de wikipedia. Text licence: CC BY-SA 4.0, Des conditions supplĂ©mentaires peuvent s’appliquer aux fichiers multimĂ©dias.