Passeport Canada

En règle générale, contrairement à la majorité des ministères gouvernementaux, Passeport Canada ne reçoit pas de crédits parlementaires (argent des contribuables). Il fonctionne selon le principe de recouvrement des coûts, ce qui signifie qu’il doit financer ses activités quotidiennes à partir des droits que versent les requérants. Autrement dit, les passeports ne sont pas subventionnés par tous les contribuables canadiens : seuls ceux qui présentent une demande de passeport paient pour ce service.

Passeport Canada reçoit un financement spécial de temps à autre, par l’entremise de prêts, pour aider à couvrir les frais de mises à niveau importantes qui dépassent les coûts opérationnels courants. En 2007-2008, par exemple, le gouvernement fédéral a octroyé à Passeport Canada une somme de 55 millions de dollars pour lui permettre d’acheter des imprimantes de passeports plus rapides, de mettre en place de nouvelles mesures de sécurité ainsi qu’un nouveau centre de traitement central et d’investir dans une technologie de l’information plus sûre.

À l’exception d’une hausse minime de deux dollars attribuable à l’augmentation des coûts d’expédition en 2005, les droits exigés pour le passeport canadien n’ont pas changé depuis 2001. Toutefois, le coût de production des passeports a continué de croître en raison de l’inflation et de l’augmentation régulière des coûts de location et des coûts relatifs à la technologie de l’information, des salaires et des services publics. Passeport Canada doit composer avec ces pressions financières tout en continuant d’offrir un service de qualité à sa clientèle et de produire des passeports sûrs et difficiles à falsifier qui sont respectés par les autres pays et qui sont conformes aux normes et aux pratiques internationales.

En outre, l’adoption du passeport électronique a un coût, et Passeport Canada devra ajuster sa structure de droits en conséquence. Conformément à la Loi sur les frais d’utilisation (LFU)[3], la proposition de services et de droits connexes de Passeport Canada a été déposée au Parlement et étudiée par deux comités parlementaires. Elle a été approuvée sans changement. Maintenant, Passeport Canada se consacrera aux dernières étapes du processus menant à la mise en œuvre des nouveaux droits. Les nouveaux droits entreront en vigueur au moment de l’adoption du passeport électronique d’une durée de validité de 10 ans à compter du 1^er juillet 2013.

Le Décret sur les passeports canadiens[1], qui est l'instrument qui régit la délivrance de passeports canadiens, donne plusieurs exemples de cas où Passeport Canada peut refuser de délivrer un passeport à un requérant ou révoquer un passeport qui a été délivré. Ce décret est l'un des principaux outils dont dispose Passeport Canada pour maintenir l'intégrité du programme de passeport canadien. Le passeport canadien demeure en tout temps la propriété du gouvernement du Canada et est délivré à un requérant à condition que ce dernier le retourne sans tarder à Passeport Canada s'il en reçoit la demande.

Passeport Canada peut refuser de délivrer un passeport ou un document de voyage canadien ou peut révoquer un passeport si la personne :

• n'est pas un citoyen canadien;
• fournit de faux renseignements lors du processus de demande de passeport;
• ne parvient pas à fournir à Passeport Canada une demande dûment remplie, ou les renseignements et documents exigés;
• est accusée d’un acte criminel au Canada ou à l'étranger;
• est emprisonnée ou frappée d'une interdiction de quitter le Canada, est emprisonnée à l'étranger ou frappée d’une interdiction de quitter le pays en question;
• est visée par des conditions imposées par un tribunal qui ont pour effet d'interdire la possession d'un passeport;
• a été déclarée coupable d'une infraction relative aux passeports ou aux documents de voyage en vertu du Code criminel ; ou d'une infraction équivalente à l'étranger;
• doit de l'argent à la Couronne relativement à son rapatriement au Canada ou à une autre forme d'assistance financière consulaire;
• est titulaire d'un passeport qui n'est pas expiré ou qui a été révoqué.

De plus, Passeport Canada peut révoquer un passeport ou un document de voyage canadien pour l'un ou l'autre des motifs précédents. En outre, Passeport Canada peut révoquer un document de voyage délivré à votre nom :

• si vous avez utilisé le passeport ou le document de voyage pour aider quelqu’un à commettre un acte criminel au Canada ou à l'étranger;
• si vous avez permis à une autre personne de se servir du passeport ou du document de voyage;
• si vous avez obtenu le passeport ou le document de voyage au moyen de renseignements faux ou trompeurs;
• si vous avez cessé d'être un citoyen canadien.

Les Canadiens ont accès à des services de passeport de différentes façons. Les demandes peuvent être acheminées par la poste à l’Administration centrale, présentées en personne dans l’un de nos 34[4] bureaux régionaux ou dans l’un des 200 points de service d’agents réceptionnaires ou, dans certains cas, envoyées par l’entremise du député du requérant. Plus de 95 %[5] des Canadiens habitent à moins de cent kilomètres d’un point de service de passeport.

Les Canadiens à l’étranger ont également accès à des services de documents de voyage par l’intermédiaire de plus de cent bureaux du gouvernement du Canada à l’étranger responsables de la délivrance de passeports.

Le passeport canadien est un document précieux qui, en plus de faciliter les voyages internationaux, prouve l'identité et la citoyenneté d'une personne. Passeport Canada délivre chaque année plus de quatre millions de documents de voyage, 98 % étant des passeports réguliers. Le passeport régulier (bleu) de vint-quatre pages est le principal produit qu’il délivre. Toutefois, il délivre aussi sept autres documents de voyage.

La génération actuelle du passeport canadien (qui est délivré depuis 2002 au Canada et depuis avril 2006 dans tous les bureaux de délivrance des passeports du gouvernement du Canada à l’étranger) est dotée de nombreuses caractéristiques de sécurité, rendant ainsi toute modification ou falsification difficile. Sur la couverture du passeport, il y a une version à jour des armoiries du Canada. Les renseignements personnels (page 2) qui identifient le titulaire sont les suivants :

1. Photo numérique : Votre photo est imprimée et intégrée numériquement à la page.
2. Hologrammes : Une série d’images holographiques appelées « crystagrammes » est intégrée à la page de renseignements sécurisée. Selon l’angle d’inclinaison, ces images donnent l’impression de se déplacer sur la page.
3. Encre spéciale : On utilise une « encre optique variable » qui change de couleur selon la lumière.
4. Photo « dissimulée » : Une copie de la photo du titulaire apparaît seulement à la lumière UV.
5. Impression numérique des renseignements : Les données personnelles ainsi que la signature du titulaire sont numériquement imprimées et intégrées à la page. Il est impossible de les modifier ou de les effacer.
6. Zone de lecture automatique : Les deux dernières lignes au bas de la page correspondent à la zone de lecture automatique où sont répétés, en format spécial, les renseignements sur l’identité du titulaire et les détails du passeport.

À compter du 1^er juillet 2013, tous les nouveaux passeports canadiens délivrés seront électroniques et auront 36 pages. À ce moment-là, les requérants adultes pourront choisir un passeport électronique qui est valide pour 5 ou 10 ans, et ce, pour les premières demandes ainsi que les renouvellements. Les passeports électroniques pour enfants seront valides pour un maximum de 5 ans.

De plus, le nouveau passeport électronique canadien sera rempli d’images emblématiques qui rendront les passeports canadiens plus attrayants et sûrs. Les images mettent en valeur le patrimoine canadien et le façonnement de notre grande nation[6].

• Affaires étrangères et commerce international Canada
• Agence des services frontaliers du Canada
• Citoyenneté et Immigration Canada
• Nationalité canadienne
• Passeport canadien
• Postes Canada
• Service canadien du renseignement de sécurité
• Service Canada

• Passeport Canada – Site officiel
• Le Décret sur les passeports canadiens
• Le passeport canadien : un excellent rapport qualité-prix – Vidéo
• Le financement de Passeport Canada – Vidéo
• Conseils pour présenter une demande de passeport – Vidéo
• Conseils aux voyageurs et avertissements – Affaires étrangères et commerce international Canada
• Bureaux du gouvernement du Canada à l’étranger – Affaires étrangères et commerce international Canada