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Pascite gregem Dei

Pascite gregem Dei (Paissez le troupeau de Dieu), est une constitution apostolique promulguée le et modifiant le livre VI du Code de droit canonique (CIC), concernant le droit pénal de l'Église catholique. Ces modifications sont entrées en vigueur le .

Pascite gregem Dei
Blason du pape François
Constitution apostolique du pape François
Date
Sujet RĂ©forme du livre VI du CIC
Chronologie

Caractéristiques

Les modifications apportées durcissent les sanctions concernant les abus provenant de clercs, de consacrés ou de laïcs, et améliorent leur applicabilité. En effet, le CIC de 1983 laissait une très grande latitude aux évêques et aux responsables dans le choix des peines appliquées afin de favoriser l'adéquation et la personnalisation des peines, ce qui a entrainé, selon le Saint-Siège, une confusion délétère entre le laxisme et la miséricorde[1].

Le texte ne porte pas que sur cela, il modifie par exemple également le canon 1379 à l'alinéa 3 qui prévoit maintenant la possibilité de renvoyer de l'état clérical un prélat ayant voulu ordonner une femme[2].

Le texte réintroduit dans le Code des notions d'administration des biens et des fortunes qui en avait disparu après la refonte de 1983.

Notes et références

  1. Vatican News, « Le Pape réforme le Code de droit canonique en matière de sanctions dans l’Église », sur https://www.vaticannews.va/, (consulté le )
  2. Saint-Siège, « LIVRE VI LES SANCTIONS PÉNALES DANS L’ÉGLISE », sur vatican.va (consultĂ© le ) : « §3. Aussi bien celui qui a tentĂ© de confĂ©rer l'ordre sacrĂ© Ă  une femme, que la femme qui a tentĂ© de recevoir l'ordre sacrĂ©, encourent l’excommunication latae sententiae rĂ©servĂ©e au Siège apostolique : en outre le clerc peut ĂŞtre puni du renvoi de l'Ă©tat clĂ©rical. », p. 15

Liens externes

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