Parlementaire (guerre)

Même dans la guerre, les belligérants ont parfois besoin de communiquer ou de négocier. Au Moyen Âge, les armées passaient par les hérauts pour transmettre une déclaration de guerre ou un ultimatum, ce qui constituait une communication unilatérale. Mais le besoin s'est fait sentir d'établir des communications bilatérales afin de négocier. Ces agents agissaient généralement sous la protection d'un drapeau blanc et bénéficiaient d'une immunité temporaire aux termes des coutumes et règles de la guerre. Les atteintes à cette protection coutumière des parlementaires étaient considérées comme des perfidies.

Les coutumes et protections relatives aux parlementaires sont codifiées dans le droit international. Les articles 32 à 34 de la seconde conférence de La Haye déclarent :

Article 32

Est considéré comme parlementaire l'individu autorisé par l'un des belligérants à entrer en pourparlers avec l'autre et se présentant avec le drapeau blanc. Il a droit à l'inviolabilité ainsi que le trompette, clairon ou tambour, le porte-drapeau et l'interprète qui l'accompagneraient[2].

Article 33

Le chef auquel un parlementaire est expédié n'est pas obligé de le recevoir en toutes circonstances.

Il peut prendre toutes les mesures nécessaires afin d'empêcher le parlementaire de profiter de sa mission pour se renseigner.

Il a le droit, en cas d'abus, de retenir temporairement le parlementaire[3].

Article 34

Le parlementaire perd ses droits d'inviolabilité, s'il est prouvé, d'une manière positive et irrécusable, qu'il a profité de sa position privilégiée pour provoquer ou commettre un acte de trahison[4].

Les parlementaires font partie des personnes protégées dans le droit international humanitaire[5].

Les infractions à ces articles constituent un crime de guerre passible de poursuites devant la cour pénale internationale.

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