Panneau d'interdiction d'accès aux cycles en France
La signalisation d'interdiction d'accès aux cycles d’une rue ou d’un espace ouvert à la circulation publique se fait en France à l'aide du panneau B9b, circulaire à fond blanc, bordé d’une couronne rouge et portant en son centre un pictogramme noir représentant une bicyclette[IISR 1].
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Histoire
Le panneau d'interdiction aux véhicules à moteur apparaît en 1931 sous trois formes : « circulation interdite aux automobiles » avec le symbole d'une voiture, « circulation interdite aux motocyclettes » avec le symbole d'une moto et « interdiction pour tous véhicules automobiles » avec les deux symboles. Le symbole du vélo apparaît en 1949[1].
Ce signal figure sous le code B9 dans le fascicule Nouvelle signalisation routière édité par le Ministère des Travaux Publics, des Transports et du Tourisme, annexé au code de la route de 1954[2].
En 1977[3], sept catégories apparaissent pour ce panneau. Celui relatif à l’interdiction aux cycles est codé B9b. Ce modèle est toujours en vigueur.
Usage
L'usage du panneau B9B est destiné à des voies réservées à la circulation motorisée. Ils sont systématiques sur les accès aux autoroutes et aux voies rapides où existe, de jure ou de facto, une vitesse minimale autorisée. Ils sont assez fréquents à l'accès des tunnels routiers, notamment en ville où ces tunnels sont conçus pour faciliter le transit automobile.
Ce panneau est parfois utilisé abusivement pour renforcer une autre prescription, comme une piste cyclable d'emprunt obligatoire (image ci-contre), la fin d'un contresens cyclable, un trottoir non autorisé aux cyclistes (alors qu'ils ne le sont pas par défaut) ou une voie réservée à certains types de véhicules.
Caractéristiques
Il existe cinq gammes de dimensions de panneaux de prescription[IISR 2].
Implantation
Les panneaux de prescription type B9b sont placés au voisinage immédiat de l'endroit où la prescription commence à s'imposer. Ils doivent être répétés après chaque intersection autre que celles avec des voies privées non ouvertes à la circulation publique ou des chemins de terre[IISR 3].
Distance latérale
Sauf contrainte de site, la distance entre l'aplomb de l'extrémité du panneau situé du côté de la chaussée et la rive voisine de cette extrémité ne doit pas être inférieure à 0,70 m[IISR 4].
En rase campagne, les panneaux sont placés en dehors de la zone située en bord de chaussée et traitée de telle façon que les usagers puissent y engager une manœuvre de redirection ou de freinage dite « zone de récupération », ou leur support au minimum à 2 m du bord voisin de la chaussée, à moins que des circonstances particulières s'y opposent (accotements étroits, présence d'une plantation, d'une piste cyclable, d'une voie ferrée, etc.)[IISR 4].
En agglomération, les panneaux sont placés de manière à minimiser la gêne des piétons[IISR 4].
Le support d'un signal peut aussi être implanté sur une propriété riveraine ou ancré à une façade après accord du propriétaire ou par application si cela est possible en vertu du décret-loi du et du décret 57180 du [IISR 4].
Hauteur au-dessus du sol
En rase campagne, la hauteur réglementaire est fixée en principe à 1 m (si plusieurs panneaux sont placés sur le même support, cette hauteur est celle du panneau inférieur), hauteur assurant généralement la meilleure visibilité des panneaux frappés par les feux des véhicules. Elle peut être modifiée compte tenu des circonstances locales soit pour assurer une meilleure visibilité des panneaux, soit pour éviter qu'ils masquent la Circulation[IISR 5].
En agglomération, lorsqu’il y a un éclairage public, les panneaux peuvent être placés à une hauteur allant jusqu'à 2,30 m pour tenir compte notamment des véhicules qui peuvent les masquer, ainsi que de la nécessité de ne gêner qu'au minimum la circulation des piétons[IISR 5].
Position de la face
Le plan de face avant d'un panneau implanté sur accotement ou trottoir doit être légèrement incliné de 3 à 5° vers l'extérieur de la route afin d'éviter le phénomène de réflexion spéculaire qui peut, de nuit, rendre le panneau illisible pendant quelques secondes[IISR 6].
Visibilité de nuit
Les panneaux et panonceaux de signalisation doivent être visibles et garder le même aspect de nuit comme de jour. Les signaux de danger sont tous rétroréfléchissants ou éventuellement dans certaines conditions définies ci-dessous, éclairés[IISR 7].
Les revêtements rétroréfléchissants doivent avoir fait l'objet, soit d'une homologation, soit d'une autorisation d'emploi à titre expérimental. La rétroréflectorisation porte sur toute la surface des panneaux et panonceaux à l'exception des parties noires ou grises[IISR 7].
Notes et références
- Instruction interministérielle sur la signalisation routière, 1re partie (généralités) et 4e partie (signalisation de prescription) :
- 4e partie, article 58-1.
- 1re partie, article 5-3.
- 4e partie, article 49.
- 1re partie, article 8g.
- 1re partie, article 9.
- 1re partie, article 8a.
- 1re partie, article 13.
- Autres références :
- Marina Duhamel, Un demi-siècle de signalisation routière - 1894-1946, Paris, Presses de l'école nationale des Ponts et Chaussées, , 151 p. (ISBN 2-85978-220-6), p. 131
- Décret no 54-724 du 10 juillet 1954 portant règlement général sur la police de la circulation routière
- Arrêté du 6 juin 1977 modifiant les articles 2, 3, 3-1, 4, 5, 6, 7 de l'arrêté du 24 novembre 1967 (Signalisation routière et autoroutière)