Pacte sur la migration et l'asile
Le Pacte sur la migration et l'asile, présenté par la Commission européenne le , est un ensemble de mesures pour réformer la politique européenne d'asile. L'objectif est de lutter contre l'immigration illégale, mieux répartir les demandeurs d'asile entre les États membres et accélérer la reconduction des personnes en situation irrégulière.
La Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures a ouvert le les négociations entre le Parlement européen et les ministres de l'Union européenne[1]. Le les discussions ont été ouvertes avec les États membres de l'Union européenne suite à un vote du Parlement[2]. Les négociations sur le nouveau Pacte devraient être finalisées en février 2024[3].
Contexte
Historique de la politique européenne
Depuis une réunion extraordinaire du Conseil européen le , les dirigeants de l'Union européenne se penchent aux questions relatives à l'immigration[4].
Évolution
Le la Commission européenne un remis un premier rapport sur l'immigration et l'asile[5] - [6].
Le a été inauguré la nouvelle Agence de l'Union européenne pour l'asile[7].
Propositions
En cours d'examen[8] :
- Nouveau système de gestion de l'asile et de la migration
- Nouvelles règles régissant les situations de crise migratoire et les cas de force majeure
- Mise à jour de la base de données européenne des empreintes digitales
- Nouvelle Agence de l'Union européenne pour l'asile
- Nouveau règlement sur le filtrage
- Procédure d'asile commune
- Règles uniformes pour les demandes d'asile
- Nouvelles conditions d'accueil
- Nouveau cadre de l'UE pour la réinstallation
Mesures
Quatre premiers dossiers ont été votés :
- Filtrage des ressortissants de pays tiers :
- Gestion de l'asile et des migrations
- Règlement sur les situations de crise : principe de transferts obligatoires de demandeurs d'asile en cas d'urgence.
- Directive sur les résidents de longue durée
Notes et références
- Eleonora Vasques, « L’UE entame les négociations sur la réforme du pacte sur la migration et l’asile », sur www.euractiv.fr, (consulté le )
- « Asile et migration: le Parlement confirme les principaux mandats de réforme | Actualité | Parlement européen », sur www.europarl.europa.eu, (consulté le )
- « Le Pacte pour l’asile et la migration devra être fixé pour le début de la présidence belge de l’Union européenne », sur RTBF (consulté le )
- Union européenne, « Historique - Politique de l'UE en matière de migration et d’asile »
- (en) Commission européenne, « COMMUNICATION FROM THE COMMISSION TO THE EUROPEAN PARLIAMENT, THE COUNCIL, THE EUROPEAN ECONOMIC AND SOCIAL COMMITTEE AND THE COMMITTEE OF THE REGIONS on the Report on Migration and Asylum » [« Communication de la Commission européenne et du Parlement européen sur le Rapport migration et asile »], Site web officiel de l'Union européenne,‎ (lire en ligne
[PDF]) - (en) « Press corner », sur European Commission - European Commission (consulté le )
- Rédaction Toute l'Europe, « Qu'est-ce que le Pacte européen sur la migration et l'asile ? », sur Touteleurope.eu, (consulté le )
- Union européenne, « Politique de l'UE en matière d'immigration et d'asile »