Ordre des avocats de Toulouse
Barreau de Toulouse
| Fondation |
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| Bâtonnier |
Manuel Furet (d) (depuis ) |
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| Site web |
Le barreau de Toulouse réunit l’ensemble des avocats du tribunal de grande instance de Toulouse. À Toulouse, en et pour la première fois, sont à la tête de l’Ordre un bâtonnier, Nathalie Dupont, et un vice-bâtonnier, Erick Boyadjian[1].
Histoire
Une ordonnance du reconnaît aux avocats la qualité de corps constitué : ils sont alors tenus d’être inscrits sur une liste[2]. La première liste officielle conservée est celle de Paris et date de 1340[3].
Avec la création du Parlement du Languedoc en 1444[4], les renseignements sont plus complets, grâce notamment aux archives de la cour. Les registres d’arrêts rapportent la nomination des avocats, la cessation de leurs fonctions, leur remplacement et la discipline qui leur est imposée au palais[5].
Les affaires et Martin Guerre (au XVIe siècle)[6] et Calas (au XVIIIe siècle)[7] marquent l'histoire du parlement.
Révolution et période contemporaine
Les ordres d’avocats sont supprimés par la Révolution puis rétablis par Napoléon Ier le [8].
Le se tient la première réunion du Conseil de l’Ordre présidée par Me Roucoule et composée de sept membres[9].
Au XIXe siècle, le barreau de Toulouse se réorganise et met en place des institutions dont le modèle se perpétue jusqu’à aujourd'hui : élection du Bâtonnier et du Conseil de l’Ordre, bibliothèque (1828), Conférence du Stage (1838) et Rentrée solennelle[10]. L’Ordre des avocats de Toulouse conserve également dans leur intégralité les registres des délibérations du conseil[9].
Au XXe siècle, le barreau de Toulouse accueille la première femme avocat à avoir plaidé devant une cour d’assises, Marguerite Dilhan, en 1903. En 1931, 65 femmes demandent leur inscription à Toulouse[11].
Période récente
De quelques dizaines au milieu du XXe siècle, les avocats toulousains sont, en 2017, 1524 et forment le quatrième barreau de France[12].
En 2017, le barreau comptait 1524 avocats, de 20 nationalités différentes dont 607 hommes et 917 femmes[12]. L’âge moyen des avocats y est de 43 ans et parmi les 1524, 393 sont associés, 632 exercent à titre libéral, 460 sont collaborateurs et 39 sont salariés.
Représentation nationale
Jean-Luc Forget, ancien bâtonnier, président honoraire de la Conférence des Bâtonniers[13], vice-président du conseil national des barreaux 2018 / 2020
Jean-Marie Bédry, ancien bâtonnier, membre du conseil national des barreaux de 2009 à 2014 (deux mandats),
François Axisa, ancien bâtonnier[14], ancien vice-président de la conférence des bâtonniers.
Françoise Mathe, président de la commission Libertés et Droits de l'Homme du Conseil National des Barreaux[15]
Pascal Saint Geniest, ancien bâtonnier, membre de la commission Règles et usages du Conseil national des barreaux[16]
Bérengère Froger, Joëlle Glock, Pauline Le Bourgeois, avocats délégués de la CNBF (Caisse Nationale des Barreaux Français)[17]
Liste des bâtonniers
- 1811-1813 : Roucoule
- 1813-1814 : Jean-Baptiste Furgole
- 1814-1816 : Espinasse
- 1815-1818 : Bastoulh
- 1818-1819 : Dubernard
- 1819-1821 : Romiguieres
- 1821-1823 : Roucoule
- 1825-1827 : Laviguerie
- 1827-1829 : Louis Romiguieres
- 1829-1831 : Decamps d’Aurignac
- 1831-1833 : Romiguieres
- 1833-1835 : Lasalle
- 1835-1837 : Jean Gasc
- 1837-1839 : Philippe FĂ©ral
- 1839-1841 : Joseph Gautier
- 1841-1842 : Jean Gasc
- 1842-1844 : Henri Mazoyer
- 1844-1846 : Pierre Bahuaud
- 1846-1848 : Soueix
- 1848-1850 : Alexandre Fourtanier
- 1850-1852 : Philippe Feral
- 1852-1854 : Joseph Gautier
- 1854-1856 : Prosper Timbal
- 1856-1858 : Boisselet
- 1851-1860 : Alexandre Fourtanier
- 1860-1862 : Eugène Lauzeral
- 1862-1864 : Jules Rumeau
- 1864-1866 : Tournayré
- 1866-1868 : Joseph Gautier
- 1868-1870 : Alphonse de Grimal
- 1870-1872 : Jules Rumeau
- 1872-1874 : Tournayre
- 1874-1875 : Pierre Bahuaud
- 1875-1877 : Eugène Lauzeral
- 1877-1879 : Henri Ebelot
- 1879-1881 : Prosper Timbal
- 1881-1883 : Jacques-Bernard-Auguste Albert
- 1883-1885 : Vital Pillore
- 1885-1887 : Ernest Astrié-Rolland
- 1887-1889 : Paul Pujos
- 1889-1891 : Henri Favarel
- 1891-1993 : Auguste Massol
- 1893-1895 : Adrien de Laportaliere
- 1895-1897 : LĂ©on Puget
- 1897-1899 : Henri Ebelot
- 1899-1901 : Joseph Laumond-Peyronnet
- 1901-1903 : Raymond Serville
- 1903-1905 : Albert Gamard-Clairin
- 1905-1907 : Roger Teullé
- 1907-1909 : Paul DĂ©sarnauts
- 1909-1911 : Louis Boscredon
- 1911-1913 : Eugène Pérès
- 1913-1919 : Joseph Peyrusse
- 1919-1920 : Jules Lafforgue
- 1920-1921 : Raymond Deyres
- 1921-1922 : Philippe Tribillac
- 1922-1923 : Paul Duserm
- 1923-1924 : Emile Hubert
- 1924-1925 : Raymond Boyer
- 1925-1926 : Joseph Soulié
- 1926-1927 : Gaston Frezouls
- 1927-1928 : Joseph Laporte
- 1928-1930 : Gabriel Timbal
- 1930-1932 : Jules Pigasse
- 1932-1934 : Charles Arnal
- 1934-1936 : Théodore Puntous
- 1937-1938 : André Haon
- 1939-1945 : Roger Basax
- 1945-1946 : René Pellefigue
- 1946-1947 : Jean Lanaspèze
- 1947-1948 : Louis Drevet
- 1948-1949 : Guillaume Dejean
- 1949-1950 : LĂ©on Messaud
- 1950-1951 : Robert Cestan
- 1951-1952 : Henri Barthe
- 1953-1954 : Henri Dupeyron
- 1954-1956 : LĂ©on Estingoy
- 1957-1958 : François Vignaux
- 1958-1960 : Yves Périssé
- 1960-1962 : Louis Remaury
- 1963-1964 : Paul Vacarie
- 1965-1966 : Marcel Dutot
- 1967-1968 : Maurice Duby
- 1969-1970 : Gabriel Marty
- 1971-1972 : Henri Escafit
- 1973-1974 : Paul Charrier
- 1975-1976 : Albert Viala
- 1977-1978 : Robert Rastoul
- 1979-1980 : Roger Merle
- 1981-1982 : Pierre Souquières
- 1983-1984 : Louis de Caunes
- 1985-1986 : Georges Boyer
- 1987-1988 : Georges de Capella
- 1989-1990 : Xavier Pech de Laclauze
- 1991-1992 : René Bouscatel
- 1993-1994 : Jean Henry Farné
- 1995-1996 : Jean-Paul Cottin
- 1997-1998 : Bertrand DĂ©sarnauts
- 1999-2000 : Monique Brocard
- 2001-2002 : Jean-Louis Matheu
- 2003-2004 : Jean-Luc Forget
- 2005-2006 : Thierry Carrère
- 2007-2008 : Jean-Marie BĂ©dry
- 2009-2010 : François Axisa
- 2011-2012 : Pascal Saint Geniest
- 2013-2014 : Frédéric Douchez
- 2015-2016 : Anne Fauré
- 2017-2018 : Nathalie Dupont, bâtonnier et Erick Boyadjian, vice-bâtonnier
- 2019-2020 : Manuel Furet[18]
- 2021-2022 : Pierre Dunac, bâtonnier et Frédéric Langlois, vice-bâtonnier
- 2022-2023 : Caroline Marty-Daudibertières, bâtonnier et Thomas Neckebroeck, vice-bâtonnier
Annexes
Bibliographie
- Olivier Devaux, « Les avocats toulousains et la formation pratique des juristes sous le Premier Empire et la Restauration : les premières expériences », Les Petites Affiches, no 100,‎ , p. 20-21 (ISSN 2493-7541 et 1626-0007, BNF 45034672).
- René Tollemer, L’Ordre des Avocats de 1274 à 1799. Revue de la société internationale d’histoire de la profession d’avocat, 1989, n°1, p. 25-30.
- Albert Viala, L’avocat, témoin privilégié de son temps : acteur de son histoire. Revue de la société internationale d’histoire de la profession d’avocat, 1989, n°1, p. 129-132.
- Jean-Louis Gazzaniga, « Le barreau toulousain et la Gazette des tribunaux du Midi (1881-1930) », Revue de la Société internationale d'histoire de la profession d'avocat, SIHPA (d), no 2,‎ , p. 105-134 (ISSN 1140-5333, BNF 34420183).
- Jean-Louis Gazzaniga (dir.), Histoire des avocats et du barreau de Toulouse. Toulouse : Ă©ditions Privat, 1992. 328 p.
- Jean-Louis Gazzaniga, « Le barreau de Toulouse à la Belle Époque », dans Gilles Le Béguec et Pascal Plas, Barreau, politique et culture à la Belle Époque, Limoges, PULIM, 1997, p. 191-217.
- Hasna Selmaoui, Le Barreau toulousain sous les Seconde République et Second Empire (mémoire de diplôme d'études approfondies en histoire du droit), université Toulouse-I, 2001, 101 p. (présentation en ligne).
- Pierre-Louis Boyer, « Idéologie politique et vie judiciaire du barreau de Toulouse : la recherche de l'équilibre entre pétainisme, nationalisme et résistance », Avocats : histoire et culture, SIHPA (d), no 12,‎ , p. 21-47 (lire en ligne).
Liens externes
Notes et références
- Jean Cohadon, « Toulouse. Nathalie Dupont et Erick Boyadjian bâtonniers », La Dépêche,‎ (lire en ligne, consulté le ).
- A. DAMIEN, J. HAMELIN, Les Règles de la profession d'avocat. Paris : Dalloz, 1995, p. 18
- « BnF Catalogue général », sur bnf.fr (consulté le ).
- Il s’agit là de la date de la première audience d’installation définitive en présence du grand argentier Jacques Cœur (J.-B. Dubédat, Histoire du Parlement de Toulouse, Paris : Arthur Rousseau éditeur, 1885, p. 36-37). Le premier essai du Parlement de Toulouse date des lettres patentes de Philippe le Hardi en 1282, puis de l’ordonnance de Philippe le Bel en 1303.
- M. ALLABERT, Les premiers avocats au Parlement de Toulouse, in Revue de la société internationale d'histoire de la profession d'avocat, n°0, 1988, p.71
- « L'affaire Martin Guerre », sur justice.gouv.fr (consulté le ).
- « L'affaire Calas », sur justice.gouv.fr (consulté le ).
- Décret impérial publié dans le recueil Sirey, 1811, p. 45-48)
- Procès-verbaux des réunions du Conseil de l'Ordre (archives de l'Ordre, non publiées)
- Les discours des Rentrées solennelles sont disponibles sur le site de l’Ordre des avocats de Toulouse : les discours des bâtonniers (Discours des Bâtonniers) et les discours des lauréats du stage (Discours des lauréats).
- https://www.avocats-toulouse.com/IMG/pdf/Marguerite_DILHAN.pdf et Marie-Christine RUIS, A propos de la femme avocat, Discours de la Conférence du 22 janvier 1983
- Statistiques internes au barreau
- « Présentation », sur La conférence des bâtonniers (consulté le ).
- « Organigramme », sur laprevoyance.org (consulté le ).
- « Commission Libertés et droits de l’Homme », sur Conseil national des barreaux, (consulté le ).
- « Commission des Règles et usages », sur Conseil national des barreaux, (consulté le ).
- « Les délégués de la CNBF - Cnbf », sur cnbf.fr via Wikiwix (consulté le ).
- « Manuel Furet, la modernité du barreau toulousain », sur Le Journal Toulousain, journal de solutions et JAL, (consulté le ).