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Ordonnance de 1373 sur l’amirauté

L’ordonnance du sur l’amirauté, la piraterie et les prises maritimes, est une ordonnance du roi de France, Charles V le Sage, donnée à Paris le .

L’ordonnance compte vingt-et-un articles[1] - [2]. Définissant l’office d’Amiral de France[3], elle est considérée comme l’acte constitutif de l’ Amirautén. 7_4-0">[4].

Notes et références

  1. Berbouche 2010, p. 18.
  2. Le Guellaf 1999, p. 33.
  3. Barré 1997, 1.2, p. 514.
  4. n. 7-4" class="mw-reference-text">Biotti-Mache 2012, n. 7, p. 59.

Voir aussi

Bibliographie

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