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Objectif de dĂ©veloppement durable no 6 des Nations unies

Eau propre et assainissement

Logo de l'objectif no 6 (en néerlandais).

La thématique de l'eau et l'assainissement est l'objectif no 6 des 17 Objectifs de développement durable (ODD) adoptés en 2015 par l'Assemblée générale des Nations unies. Son intitulé complet est : « Garantir l’accès de tous à l’eau et à l’assainissement et assurer une gestion durable des ressources en eau ».

Enjeux

L’ambition de l’ODD 6 est de garantir un accès universel à de l’eau potable et à l’assainissement, d'améliorer la qualité de l'eau et réduire les pollutions, assurer une utilisation efficiente des différents usages de l'eau (domestique, énergie, industriel, agriculture) et préserver les écosystèmes aquatiques.

Les enjeux Ă  relever restent nombreux :

La dimension multidimensionnelle et transversale de l'eau se réflète également dans ses interrélations avec les autres Objectifs de développement durable[5]. L'eau, l'assainissement et les catastrophes naturelles liées à l'eau sont clairement mentionnés dans les cibles et indicateurs des ODD1 (Pauvreté), ODD3 (Santé), ODD4 (Education), ODD11(Villes), ODD14 (Océan), ODD15 (Ecosystèmes)[6].


Liste des cibles

Cibles de résultat

Selon l'ONU [7], les 6 cibles de résultats de l'ODD 6 sont :

  • Cible 6.1 D’ici Ă  2030, assurer l’accès universel et Ă©quitable Ă  l’eau potable, Ă  un coĂ»t abordable ;
  • Cible 6.2 D’ici Ă  2030, assurer l’accès de tous, dans des conditions Ă©quitables, Ă  des services d’assainissement et d’hygiène adĂ©quats et mettre fin Ă  la dĂ©fĂ©cation en plein air en accordant une attention particulière aux besoins des femmes et des filles et des personnes en situation vulnĂ©rable ;
  • Cible 6.3 D’ici Ă  2030, amĂ©liorer la qualitĂ© de l’eau en rĂ©duisant la pollution, en Ă©liminant l’immersion de dĂ©chets et en rĂ©duisant au minimum les Ă©missions de produits chimiques et de matières dangereuses, en diminuant de moitiĂ© la proportion d’eaux usĂ©es non traitĂ©es et en augmentant nettement Ă  l’échelle mondiale le recyclage et la rĂ©utilisation sans danger de l’eau ;
  • Cible 6.4 D’ici Ă  2030, faire en sorte que les ressources en eau soient utilisĂ©es beaucoup plus efficacement dans tous les secteurs et garantir la viabilitĂ© des prĂ©lèvements et de l’approvisionnement en eau douce afin de remĂ©dier Ă  la pĂ©nurie d’eau et de rĂ©duire nettement le nombre de personnes qui manquent d’eau ;
  • Cible 6.5 D’ici Ă  2030, assurer la gestion intĂ©grĂ©e des ressources en eau Ă  tous les niveaux, y compris au moyen de la coopĂ©ration transfrontière selon qu’il convient ;
  • Cible 6.6 D’ici Ă  2020, protĂ©ger et restaurer les Ă©cosystèmes liĂ©s Ă  l’eau, notamment les montagnes, les forĂŞts, les zones humides, les rivières, les aquifères et les lacs.

Cibles de moyens de mise en Ĺ“uvre

Selon l'ONU [7], les 2 cibles de moyens de mise en Ĺ“uvre de l'ODD 6 sont :

  • 6.a D’ici Ă  2030, dĂ©velopper la coopĂ©ration internationale et l’appui au renforcement des capacitĂ©s des pays en dĂ©veloppement en ce qui concerne les activitĂ©s et programmes relatifs Ă  l’eau et Ă  l’assainissement, y compris la collecte de l’eau, la dĂ©salinisation l’utilisation rationnelle de l’eau, le traitement des eaux usĂ©es le recyclage et les techniques de rĂ©utilisation
  • 6.b Appuyer et renforcer la participation de la population locale Ă  l’amĂ©lioration de la gestion de l’eau et de l’assainissement

Cadre réglementaire

Dans l'Union européenne

Dans les pays membres de l'union européenne, la Directive cadre sur l'eau, a prévu que chaque État membre élabore des « plans de gestion » et de « programmes de mesures » appropriés à chaque masse d'eau.

En France

En France, depuis la loi sur l'eau du 3 janvier 1992, codifiée dans le titre Ier du livre II code de l'environnement[8], organise la participation des parties prenantes à l'aménagement et à la gestion par bassins versant (via des SDAGE) et sous-bassins (SAGE).

Quelques données et exemples d'indicateurs

Dans le monde

Au niveau international, le suivi des ODD est organisé sur la base de 244 indicateurs mondiaux calculés par les agences onusiennes à partir des données transmises par les pays[9], disponibles en ligne sur la base de données d'UNStat[10].

L'ODD6 présente 11 indicateurs des Nations unies[11] - [12], dont le suivi est confié à diverse Programmes et Agences des Nations unies : OMS, UNICEF, UN-Habitat, UNDSD, PNUE, FAO, UNESCO, UNECE, OECD[12].

  • 6.1.1 Proportion de la population utilisant des services d’alimentation en eau potable gĂ©rĂ©s en toute sĂ©curitĂ©
  • 6.2.1 Proportion de la population utilisant des services d’assainissement gĂ©rĂ©s en toute sĂ©curitĂ©, notamment des Ă©quipements pour se laver les mains avec de l’eau et du savon
  • 6.3.1 Proportion des eaux usĂ©es traitĂ©es sans danger
  • 6.3.2 Proportion des plans d’eau dont la qualitĂ© de l’eau ambiante est bonne
  • 6.4.1 Variation de l’efficacitĂ© de l’utilisation des ressources en eau
  • 6.4.2 Niveau de stress hydrique : prĂ©lèvements d’eau douce en proportion des ressources en eau douce disponibles
  • 6.5.1 DegrĂ© de mise en Ĺ“uvre de la gestion intĂ©grĂ©e des ressources en eau (0-100)
  • 6.5.2 Proportion de bassins hydriques transfrontaliers oĂą est en place un dispositif de coopĂ©ration opĂ©rationnel
  • 6.6.1 Variation de l’étendue des Ă©cosystèmes tributaires de l’eau
  • 6.a.1 Montant de l’aide publique au dĂ©veloppement consacrĂ©e Ă  l’eau et Ă  l’assainissement dans un plan de dĂ©penses coordonnĂ© par les pouvoirs publics
  • 6.b.1 Proportion d’administrations locales ayant mis en place des politiques et procĂ©dures opĂ©rationnelles encourageant la participation de la population locale Ă  la gestion de l’eau et de l’assainissement

Chiffres-clés :

  • 2,1 milliards de personnes (30 % de la population mondiale) n’ont pas accès Ă  des services d’alimentation domestique en eau potable.Sur les 2,1 milliards de personnes qui n’ont pas accès Ă  l’eau gĂ©rĂ©e en toute sĂ©curitĂ©, 844 millions ne bĂ©nĂ©ficient mĂŞme pas d’un service de base d’approvisionnement en eau potable. Parmi ces personnes, 263 millions vivent Ă  plus de 30 minutes d'une source d'eau amĂ©liorĂ©e et 159 millions continuent Ă  boire de l’eau de surface non traitĂ©e puisĂ©e dans des cours d’eau ou dans des lacs[1].
  • 4,5 milliards de personnes, soit 60 % de la population mondiale, ne disposent pas de services d’assainissement gĂ©rĂ©s en toute sĂ©curitĂ©. 2,3 milliards ne disposent toujours pas d’installations sanitaires de base. Parmi elles, 600 millions de personnes partagent des toilettes ou latrines avec d’autres foyers, et 892 millions dĂ©fèquent Ă  l’air libre, une pratique en augmentation en Afrique subsaharienne et en OcĂ©anie du fait de la croissance dĂ©mographique [1]..
  • Le manque de donnĂ©es sur les dispositifs de lavage des mains avec savon empĂŞche la production d’estimations mondiales. Dans les 70 pays pour lesquels des donnĂ©es sont disponibles, l’accès Ă  l’eau et au savon pour le lavage des mains varie considĂ©rablement oscillant entre 15 % en Afrique subsaharienne et 76 % en Asie occidentale et en Afrique du Nord[1]..

En Europe

Au niveau européen, la Commission Européenne poursuit son évaluation des progrès réalisés dans l’Union européenne et adapte ses indicateurs de développement durable aux politiques élaborées par l’UE en réponse aux objectifs fixés au niveau mondial. Un rapport statistique est produit chaque année par Eurostat sur la base d’une liste de 100 indicateurs reprenant pour moitié la liste des indicateurs mondiaux[9]. Sept concernent l'ODD6 :

  • Part de la population totale n'ayant ni bain ni douche, ni toilettes de rinçage Ă  l'intĂ©rieur dans leur maison
  • Population liĂ©e au traitement des eaux usĂ©es urbaines avec au moins un traitement secondaire
  • Demande biochimique d'oxygène dans les rivières
  • Nitrate dans les eaux souterraines
  • Phosphate dans les rivières
  • Indice d'exploitation de l'eau (WEI)
  • QualitĂ© des eaux de baignade

Chiffres-clés :

  • Bien qu’il n’y ait pas de problèmes d’accès Ă  l’assainissement et Ă  l’hygiène dans la plupart des États membres, dans les quelques pays concernĂ©s par la question, environ 12 millions de personnes, soit 2,4 % de la population de l’UE, n’ont toujours pas accès en 2015 Ă  des installations sanitaires de base dans leurs foyers[13].

En France

En France, l'Insee coordonne, en lien avec les services statistiques ministériels, les travaux statistiques sur les indicateurs ODD pour la France, et recense 110 indicateurs nationaux qui répondent aux exigences des ODD. Pour l'eau et l'assainissement, une série d'indicateurs a été retenue[14] :

  • Population desservie par une eau non conforme au regard de la qualitĂ© microbiologique sur plus de 5 % des analyses
  • Population raccordĂ©e Ă  l'approvisionnement publique en eau
  • Taux de conformitĂ© de la performance des stations de traitement des eaux usĂ©es domestiques
  • Population raccordĂ©e Ă  des stations d'Ă©puration des eaux usĂ©es
  • CapacitĂ© de traitement des stations d'Ă©puration des eaux usĂ©es (en termes de BDO5)
  • QualitĂ© des cours d'eau et des nappes d'eau souterraine (directive cadre sur l’eau)
  • Évolution de l’indice de pollution des cours d’eau (nitrates, orthophosphates) et de l’indice de pollution des eaux souterraines (nitrates)
  • PrĂ©lèvements en eau selon les grands usages
  • État quantitatif des eaux souterraines
  • RĂ©partition des observations des cours d’eau en pĂ©riode d’étiage en 2014, selon les modalitĂ©s d’écoulement
  • Nombre de dĂ©partements touchĂ©s par des arrĂŞtĂ©s de restrictions des usages de l'eau durant l'Ă©tĂ© au-delĂ  du niveau "vigilance"
  • Pourcentage du territoire couvert par un schĂ©ma directeur d’amĂ©nagement et de gestion des eaux (SDAGE)
  • Proportion de bassins hydriques transfrontaliers oĂą est en place un dispositif de coopĂ©ration opĂ©rationnel (Directive-cadre sur l'eau, DCE)
  • Montant total d'aide publique au dĂ©veloppement (APD) nette dans le secteur de Distribution d'eau et Assainissement
  • Part de la superficie du territoire couverte par des SAGE (SchĂ©mas d'amĂ©nagement et de gestion des eaux)

Chiffres-clés :

  • En Guyane, au moins 15 % de la population n’est pas desservie par les rĂ©seaux publics d’eau potable[15].
  • En Guadeloupe, oĂą l’ensemble de la population est desservie, une partie de la population du sud de la Grande terre est soumise Ă  des coupures hebdomadaires ou bi-hebdomadaires dues Ă  l’insuffisance de la production pour couvrir les besoins des usagers. Ceci concernerait près de 9 % de la population de l’île
  • En 2013, 14,1 % des eaux de surface en France Ă©taient en mauvais ou mĂ©diocre Ă©tat Ă©cologique (Ă©valuation de la faune et la flore aquatique, certaines substances chimiques et l’état physique des cours d’eau) et 15,9 % ne sont pas en bon Ă©tat chimique (dĂ©terminĂ© par le respect de normes europĂ©ennes portant sur un certain nombre de substances toxiques). Si la qualitĂ© des eaux de surface s’amĂ©liore pour certains polluants, leur Ă©tat reste marquĂ© par une prĂ©sence prĂ©occupante de nitrates, de pesticides et d’autres micropolluants[16].
  • En ce qui concerne les eaux souterraines, en 2013, 32,8 % des masses d'eau en France connaissent un Ă©tat mĂ©diocre chimique, principalement Ă  cause des nitrates et des pesticides[16].

DĂ©finition d'une Ă©chelle de service

À la suite de l'adoption de l'Objectif n°6 , le Programme commun OMS-UNICEF (JMP) chargé du suivi des cibles 6.1 et 6.2 propose une échelle de service pour l'eau, l'assainissement et l'hygiène pour prendre en compte la réalité des contextes et leur diversité en définissant des sous-catégories progressives, qui vont de l’absence de service (niveau minimum) au service géré en toute sécurité (niveau maximum)[17].

Services d'eau potable

Niveau de service DĂ©finition
Géré en toute sécurité L’eau de boisson provenant d’une source améliorée située sur place et disponible en cas de besoin, exempte de contamination de matières fécales (et des produits chimiques d’intérêt prioritaire)
Élémentaire L’eau de boisson provenant d’une source améliorée avec un temps de collecte de 30 minutes ou moins aller-retour, incluant la file d’attente
Limité L’eau de boisson provenant d’une source améliorée avec un temps de collecte de plus de 30 minutes aller-retour, incluant la file d’attente.
Non amélioré L’eau de boisson provenant de puits creusés non protégés ou de sources non protégées
Pas de service L’eau de boisson collectée directement d’un cours d’eau, barrage, lac, étang, ruisseau, conduit, canal d’irrigation

Sources améliorées : Une source d’approvisionnement en eau améliorée, de par la nature de sa construction, protège l’eau de façon satisfaisante de toute contamination extérieure, en particulier des matières fécales[18].

Exemples : eau sous canalisation alimentant le domicile; borne-fontaine/fontaine publique; puits forés; puits creusés protégés; source protégée; citerne d’eau de pluie...

Services d'assainissement

Niveau de service DĂ©finition
Géré en toute sécurité L’utilisation des installations d’assainissement améliorés qui ne sont pas partagées par plusieurs familles et dans lesquelles les excreta sont stokes et traits sur place ou acheminés et traits hors site.)
Élémentaire L’utilisation des installations d’assainissement améliorées qui ne sont pas partagées par plusieurs familles
Limité L’utilisation des installations d’assainissement améliorées partagées par deux ou plusieurs familles
Non amélioré L’utilisation des latrines à fosse sans dalle ou plateforme, latrines suspendues et latrines à seau
Pas de service Défécation en plein air

Installation d'assainissement améliorée : empêche de façon hygiénique tout contact entre l’homme et des excréments humains

Évolution depuis les Objectifs du millénaire pour le développement

La question de l'eau et l'assainissement est abordée dans les Objectifs du millénaire pour le Développement (2000-2015) dans la cible 7.c de l'objectif sur l'environnement, mais ne s'intéressait qu'aux questions d'accès, contrairement aux ODD qui comportent des cibles sur la qualité et préservation de la ressource, les luttes contre les pollution, la gestion efficiente des prélèvements, la préservation des milieux aquatiques...

L’approvisionnement en eau potable faisait l’objet de la cible 7.C de l’OMD n°7 (Environnement). Quant à l’assainissement, le thème était initialement absent des OMD et n’est apparu qu’en 2002, intégré à la cible 7.C : « Réduire de moitié, d’ici à 2015, le pourcentage de la population qui n’a pas accès à un approvisionnement en eau potable ni à des services d’assainissement de base».

Les indicateurs de suivi de la cible 7.C de l’OMD 7 mesuraient l’accès à un point d’eau amélioré et à une infrastructure d’assainissement améliorée. Les limites de cette approche axée sur les infrastructures ont été reconnues et à la base des réflexions sur l’élaboration de cibles et d’indicateurs de suivi plus ambitieux pour les ODD[19].

Liens externes

Références

  1. (en) Progress on drinking water, sanitation and hygiene: 2017 update and SDG baselines, Geneva, World Health Organization (WHO) and the United Nations Children’s Fund (UNICEF), (ISBN 978-92-4-151289-3, lire en ligne)
  2. (en) Progrès en matière d’alimentation en eau et d’assainissement : rapport 2015 et évaluation des OMD, Geneva, Organisation mondiale de la Santé / UNICEF, , 90 p. (ISBN 978 92 4 250914 4)
  3. (en) Four billion people facing severe water scarcity - Science Advances, FĂ©vrier 2016 (lire en ligne)
  4. « WWDR4 (2012) | Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture », sur www.unesco.org (consulté le )
  5. « Infographie Eau essentielle pour tous les Objectifs de développement durable », sur partenariat-francais-eau.fr,
  6. L'eau dans les ODD, Partenariat Français pour l'Eau (lire en ligne)
  7. « Résolution : Transformer notre monde - le Programme de développement durable à l’horizon 2030 », sur www.un.org, (consulté le )
  8. (en) « Code de l'environnement | Legifrance », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le )
  9. Les indicateurs de suivi des objectifs de développement durable en France, Insee, (lire en ligne)
  10. (en) « SDG Indicators Global Database »
  11. (en) Integrated Monitoring Guide for SDG 6 Targets and global indicators, UN-Water, (lire en ligne)
  12. (en) Tier Classification for Global SDG Indicators, unstat, , 31 p. (lire en ligne)
  13. « Eurostat - Principales constations du point de vue des ODD », sur eurostat,
  14. « Objectif n°6: Indicateurs pour le suivi des Objectifs de développement durable », sur insee.fr, (consulté le )
  15. Étienne LEFEBVRE et Pierre-Alain ROCHE, Propositions pour un plan d’action pour l’eau dans les départements et régions d’outre-mer et à Saint-Martin, Paris, CGEDD/CGAER, , 231 p. (lire en ligne)
  16. Repères 2016 - L’eau et les milieux aquatiques Chiffres clés, Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer et, , 56 p. (lire en ligne)
  17. WASH dans l’agenda 2030, Genève, Organisation mondiale de la Santé (OMS) et le Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF), , 8 p. (lire en ligne)
  18. « Eau, assainissement et santé : Principaux concepts », sur who.int
  19. Colette Génevaux, Les Objectifs de Développement Durable pour les services d’eau et d’assainissement - Décryptage des cibles et indicateurs, pS-Eau, , 55 p. (lire en ligne)
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