NF C 15-100

La norme mère de la NF C 15-100 est la suite de la norme C11 apparue en 1911. Son titre s’est transformé dans le temps en NF C11, USE 11 et enfin NF C 15-100. La première édition de la NF C 15-100 apparaît en 1956. Elle évolue avec la généralisation de l’électricité dans l’habitation et dans le domaine industriel où la demande de puissance électrique et la protection des travailleurs nécessitent une normalisation. En 1969 elle est rendue obligatoire pour les logements d’habitation neufs; la prise de terre est imposée.

En mai 1991 elle est sous forme d’un classeur de couleur rouge. Elle exige notamment le dispositif différentiel 30 mA sur les circuits prises de courant et la distribution du conducteur de protection sur les circuits d’éclairage. La mise en place des canalisations et des matériels électriques pour les salles d’eau et salles de bain doit respecter des règles selon des volumes définis. Des arrêtés d’application du décret du 14 novembre 1988[1].

Afin d'assurer la protection des travailleurs dans les établissements mettant en œuvre des courants électriques, certaines parties de la norme de 1991 sont rendues obligatoires pour les établissements industriels. Elle est amendée en décembre 1994 et décembre 1995 (Amendements A1 et A2).

L’arrêté du 26/12/2011 fixe les conditions de vérification des installations électriques dans le milieu professionnel[2]. Seuls les organismes accrédités par le Cofrac sont en droit de réaliser les vérifications initiales des installations électriques des locaux et dégagements accessibles uniquement aux travailleurs. Les vérifications périodiques peuvent être réalisées par un technicien compétent s'il fait partie des employés de l'entreprise et si le chef de l'établissement peut justifier des compétences, des habilitations, de l'étalonnage des appareils de mesure utilisés. Sinon c'est un organisme accrédité qui doit les réaliser. Contrairement à l'arrêté du 25/06/80 modifié (ERP) qui autorise qu'un technicien compétent puisse faire les vérifications périodiques annuelle, rien ne définit exactement ce qu'est un technicien compétent par contre.

La version actuelle[3] paraît en 2002. Cette fois-ci le classeur est violet. Elle est aussi disponible en version électronique sur CD. La mouture comporte 8 documents avec 1 introduction et 7 titres, comme en 1991. La norme est homologuée le 5 novembre 2002 par le directeur de l’AFNOR[4] et prend effet à compter du 5 décembre 2002[5], toutefois elle ne s’impose que pour les permis de construire à compter du 1^er juin 2003. Cette version prend en compte l’évolution des techniques et impose des éléments de Confort d’utilisation[6].

Depuis, elle a reçu 7 amendements :

• A1 en août 2008[7]
• A2 en novembre 2008[8]
• A3 en février 2010[9]
• AC1 en octobre 2010[10]
• AC2 en novembre 2012[11]
• A4 en mai 2013[12]
• A5 en juin 2015[13] - [14]

L'AC1 a été homologué le 13 janvier 2010 et est d'application obligatoire à partir du 1^er août 2010. Il amène des précisions pour l'application des règles relatives aux points d'éclairage, au décomptage des socles de prises de courant, aux circuits et aux tableaux de communication ; ainsi que l'intégration des dernières dispositions relatives à l'accessibilité pour les personnes handicapées.

L'arrêté du 22 octobre 1969 règlementant les installations électriques des bâtiments d'habitation imposait leur conformité aux normes NF C 14-100[15] (Installations de branchement à basse tension) et NF C 15-100 en vigueur au moment de la demande de permis de construire ou de la déclaration préalable de construction[16].

L'arrêté du 3 août 2016 (entré en vigueur le 1^er septembre 2016) est venu abroger l'arrêté du 22 octobre 1969. Ce nouvel arrêté précise des règles fondamentales minimales auxquelles tout réseau électrique doit satisfaire. Son article 4 précise que les installations électriques des bâtiments d'habitation conçues et réalisées selon les prescriptions des normes NF C 15-100 et NF C 14-100 (pour la partie branchement) sont présumées satisfaire aux objectifs minimums fixés par ce même arrêté[17].

La norme NF C 15-100 impose un nombre minimal d’équipements par pièce[18] - [19] - [20] qui sont :

Cuisine

• 1 point lumineux commandé, 6 prises de courant à 20 ampères non spécialisées dont 4 en crédence; 1 circuit à 32 ampères pour une cuisinière ou une plaque de cuisson électrique, 2 circuits à 20 ampères pour alimentation des appareils de type lave-vaisselle, four électrique, congélateur, etc.

Séjour, pièce principale

• 1 point lumineux commandé, 7 prises de courant à 16 ampères + 1 par tranche de 4 m² au dessus de 28m² de superficie, 1 prise RJ45, 1 prise TV (si absence de prise RJ45).

Chambre

• 1 point lumineux commandé, 3 prises de courant à 16 ampères, 1 prise RJ45.

Couloir

• 1 point lumineux commandé, 1 prise de courant à 16 ampères dans les couloirs d'une surface supérieure à 4 m².

Salle de bain[21]

• 1 point lumineux commandé, 1 prise de courant à 16 ampères et 1 à proximité de la commande d'éclairage.

WC

• 1 point lumineux commandé.

Extérieur

• 1 point lumineux commandé par entrée principale ou de service

Circuits spécialisés

Outre les appareils d'électroménager installés dans la cuisine, il convient de prévoir des circuits spécialisés pour le chauffe-eau, le lave linge, le sèche linge, la chaudière et ses auxiliaires, la pompe à chaleur, la climatisation, les appareils de chauffage électrique, la VMC, l'alarme, les volets roulants, l'arrosage automatique, la piscine, le portail électrique, etc.

Depuis 2009, les normes d'application obligatoire doivent être consultables gratuitement[22] - [23] - [24].

Cependant, "à la demande de l'ISO (Organisation internationale de normalisation) du CEN (Comité européen de normalisation) et du CENELEC (Comité européen de normalisation en électronique et en électrotechnique), respectivement titulaires des droits de propriété intellectuelle sur les normes internationales et européennes, (ISO, NF ISO, NF EN ISO, et NF EN ), la consultation gratuite de ces dernières est suspendue.[25]"