Mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains
La Mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains[1] (MIPROF) est un organisme de l'État français créé en 2013.
| Fondation |
3 janvier 2013 |
|---|
| Sigle |
MIPROF |
|---|---|
| Type |
Organisme interministériel français |
| Pays |
| Secrétaire général |
Roxana Maracineanu (depuis ) |
|---|
Organisation
La MIPROF est constituée d'une équipe permanente et d'un comité d'orientation[2].
En 2013, la secrétaire générale de la MIPROF est la magistrate Elisabeth Moiron-Braud[3] - [4]. Le , Roxana Maracineanu, ancienne championne de natation et ancienne ministre des Sports, devient secrétaire générale de la MIPROF[5] - [6].
Le comité d'orientation est composé de représentants de l'État, des collectivités territoriales, de structures associatives et de personnes qualifiées sur les violences faites aux femmes et sur la traite des êtres humains[7]. Il se réunit deux fois par an et définit les grandes orientations.
Un comité de coordination a été créé au sein du comité d'orientation et regroupe les membres du comité d'orientation intervenant en matière de lutte contre la traite des êtres humains.
Fonctions
La MIPROF, créée par décret[8] - [9] - [10] et placée sous l'autorité de la ministre chargée des droits des femmes, a quatre principales fonctions :
- La réalisation d’un plan national de formation des professionnels sur les violences faites aux femmes ;
- Un rôle d’observatoire national sur les violences faites aux femmes[11] à travers la mission de rassembler, analyser et diffuser les informations et données relatives aux violences faites aux femmes ;
- Favoriser l'animation locale de la politique de protection des femmes victimes de violences ;
- La coordination nationale de la lutte contre la traite des êtres humains.
La ministre chargée des droits des femmes confie également à la MIPROF des missions ponctuelles. En 2020, Marlène Schiappa a chargé la MIPROF de rédiger un rapport évaluant les situations de violences conjugales pendant le confinement et les mesures de protection déployées[12] - [13] - [14].
Formation des professionnels
Outils pédagogiques
La MIPROF élabore des outils de formations pour tous les professionnels avec des formatrices et formateurs, des universitaires, des enseignantes et enseignants, des expertes et experts et le soutien des partenaires institutionnels et professionnels[15].
Depuis 2013, dix kits pédagogiques ont été élaborés. Ils ab
bordent les thématiques suivantes :
- Violences au sein du couple[16]
- L'impact des violences au sein du couple sur les enfants[17]
- Violences sexuelles[18]
- Violences sexistes et sexuelles au travail[19] - [20]
- Violences sexistes et sexuelles dans les transports[21]
- Protection sur ordonnance[22]
- Mutilations sexuelles féminines[23]
- Mariage forcé[24]
- Accueillir une victime de violences au sein du couple[25]
- Femmes en situation de handicap[26]
La MIPROF a également réalisé quatre clips pédagogiques nommés "Paroles d'expertes", dans lesquels des expertes expliquent des notions complexes et/ou scientifiques liées aux violences sexistes et sexuelles[27].
Dynamique de formation
La MIPROF n'est pas un organisme de formation, mais elle forme des formateurs et des référents pour qu'ils s'approprient les outils pédagogiques et les diffusent auprès de leurs pairs[28] - [29].
Elle est également consultée en tant qu'experte par différents ministères.
Chaque année, autour du 25 novembre, des rencontres interprofessionnelles sont organisées. La MIPROF y présente les travaux menés au cours de l'année avec ses partenaires[30] - [31].
L'observatoire national des violences faites aux femmes
Cet observatoire piloté par la MIPROF rassemble, analyse et diffuse au niveau national des données quantitatives et qualitatives harmonisées visant à mieux connaître le phénomène des violences envers les femmes, leur fréquence, leurs caractéristiques, les besoins des victimes et les réponses qui y sont apportées.
Depuis 2021, elle analyse également les rapports de retour d’expérience dans les procédures d’homicides conjugaux, notamment ceux élaborés par les services du ministère de la Justice[32].
L’Observatoire national favorise également la diffusion des bonnes pratiques en matière de repérage et de prise en charge des femmes victimes de violences. La MIPROF veille à l’accompagnement, à la création et à l’animation des observatoires territoriaux des violences faites aux femmes et travaille en lien étroit avec Ernestine Ronai, responsable de l’Observatoire départemental des violences envers les femmes de Seine Saint-Denis[33].
Plusieurs publications sont faites chaque année[34], rassemblant les données disponibles, les différentes formes que peuvent revêtir les violences, des focus sur la législation en vigueur et des bonnes pratiques de lutte contre les violences mises en place par des professionnels ainsi que les outils à leur disposition :
- Des numéros annuels de la Lettre de l’observatoire national des violences faites aux femmes, publiés à l’occasion du 25 novembre, qui présentent les principales données relatives aux violences au sein du couple et aux violences sexuelles pour l’année N-1[35] ;
- Des numéros thématiques de la Lettre de l’observatoire national des violences faites aux femmes, consacrés à des thèmes tels que les mutilations sexuelles féminines, les mariages forcés, la prostitution, etc.[36] ;
- Des fiches statistiques sur des sujets précis relatifs aux violences sexistes et sexuelles faites aux femmes (les morts violentes au sein du couple, les violences subies par les femmes dans les espaces publics, etc.)[37].
La coordination nationale de la lutte contre la traite des êtres humains
Niveau national
La MIPROF a élaboré un premier plan d'action national de lutte contre la traite des êtres humains (2014-2016)[38], puis un second (2019-2021), en concertation avec les ministères concernés et les associations spécialistes de cette problématique. Elle assure le pilotage de la mise en œuvre de ce plan d'action.
La MIPROF participe au comité de suivi de la loi du 13 avril 2016[39] et aux différents travaux dédiés à la lutte contre la prostitution des mineurs, comme le plan de lutte contre la prostitution des mineurs[40].
Niveau international
La MIPROF est l'interlocutrice régulière des instances européennes : elle siège aux réunions des rapporteurs nationaux sur la traite des êtres humains auprès de la Commission européenne[41], ainsi qu’à celles des coordonnateurs nationaux au sein du Conseil de l’Europe.
La MIPROF coordonne la réponse de la France dans les procédures d’évaluation européennes :
- Le rapport réalisé tous les deux ans par la Commission européenne sur les progrès effectués dans la lutte contre la traite des êtres humains en application de l’article 20 de la directive 2011/36/UE[42] - [43] du Parlement Européen
- Les cycles d’évaluation du Groupe d’experts (GRETA)[44] sur la mise en œuvre de la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains.
La MIPROF promeut la politique publique française en matière de lutte contre la traite à l’étranger et apporte son expertise au ministère de l’Europe et des Affaires Étrangères, notamment dans le cadre des travaux de l'Office des Nations Unies contre la Drogue et le Crime (ONUDC) et de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)[45].
La MIPROF a contribué à l’élaboration de la stratégie nationale d’accélération pour éliminer le travail des enfants, le travail forcé, la traite des êtres humains et l’esclavage contemporain à l’horizon 2030[46] dans le cadre de la candidature de la France au statut de « pays pionnier » au sein de l’Alliance 8.7[47], qui a été annoncée le 9 novembre 2021.
Enquête annuelle
En partenariat avec les associations membres du Collectif Ensemble contre la traite des êtres humains[48], la MIPROF et le Service statistique ministériel de la sécurité intérieure réalisent chaque année une enquête sur les victimes de traite des êtres humains accompagnées par les associations en France.
Cette enquête, inscrite dans le second plan d’action national contre la traite, permet de collecter des informations détaillées sur les victimes, leurs conditions d’exploitation et leurs démarches, et est également régulièrement citée comme bonne pratique au niveau européen.
La 5ème édition de l'enquête a été mise en ligne en décembre 2021[49].
Rapports d'activité
A chaque fin de quinquennat, la MIPROF publie son rapport d'activité :
- Rapport d'activité 2013-2017[53]
- Rapport d'activité 2017-2021
Notes et références
- « Le Ministère », sur Ministère chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances (consulté le )
- « Rapport d'activité 2013-2017 »
- « Arrêté du 8 avril 2013 portant nomination de la secrétaire générale de la mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains »
- « Parcours d'Elisabeth Moiron-Braud »
- Arrêté du 8 mars 2023 portant nomination de la secrétaire générale de la mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains.
- Paul Idczak, « Roxana Marcineanu prend les rênes de la mission pour la protection des femmes contre les violences », sur Acteurs publics, (consulté le ).
- « Arrêté du 17 octobre 2016 portant nomination au comité d'orientation de la mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains »
- Décret n° 2013-7 du 3 janvier 2013 portant création d'une mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains, (lire en ligne)
- « Décret n° 2016-1096 du 11 août 2016 modifiant le décret n° 2013-7 du 3 janvier 2013 portant création d'une mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains - Légifrance », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le )
- « Décret n° 2021-1481 du 12 novembre 2021 modifiant le décret n° 2013-7 du 3 janvier 2013 portant création d'une mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains - Légifrance », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le )
- « Les Lettres de l'Observatoire national des violences faites aux femmes | Arrêtons les violences », sur arretonslesviolences.gouv.fr (consulté le )
- « Augmentation des violences conjugales : «L'isolement fait partie de la stratégie de l'agresseur» »,
- « Violences conjugales : l’effet "révélateur" du confinement »,
- « France : nette augmentation des signalements de violences conjugales pendant le confinement »,
- « Outils de formation | Arrêtons les violences », sur arretonslesviolences.gouv.fr (consulté le )
- « Outils de formation sur les violences au sein du couple | Arrêtons les violences », sur arretonslesviolences.gouv.fr (consulté le )
- « Outils de formation sur les violences au sein du couple | Arrêtons les violences », sur arretonslesviolences.gouv.fr (consulté le )
- « Outils de formation sur les violences sexuelles | Arrêtons les violences », sur arretonslesviolences.gouv.fr (consulté le )
- « Outils de formation sur le harcèlement et les violences sexuelles dans les relations professionnelles | Arrêtons les violences », sur arretonslesviolences.gouv.fr (consulté le )
- « Harcèlement sexuel au travail : comment réagir en tant que manager ou DRH »,
- « Outils de formation sur les outrages sexistes, les harcèlements et violences sexuels dans les transports | Arrêtons les violences », sur arretonslesviolences.gouv.fr (consulté le )
- « Kit protection sur ordonnance », sur arretonslesviolences.gouv.fr (consulté le )
- « Outils de formation sur les mutilations sexuelles féminines | Arrêtons les violences », sur arretonslesviolences.gouv.fr (consulté le )
- « Outils de formation sur le mariage forcé | Arrêtons les violences », sur arretonslesviolences.gouv.fr (consulté le )
- « Outils de formation : accueillir une femme victime de violences | Arrêtons les violences », sur arretonslesviolences.gouv.fr (consulté le )
- « Outils de formation : les femmes en situation de handicap | Arrêtons les violences », sur arretonslesviolences.gouv.fr (consulté le )
- « Clips pédagogique : paroles d'expertes | Arrêtons les violences », sur arretonslesviolences.gouv.fr (consulté le )
- « L’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes et le parquet de Paris signent un protocole de transmission des signalements d’infractions sexuelles »
- « Ostéopathes de France participe à la constitution d’un livret sur la thématique des violences faites aux femmes »,
- « Protection des victimes – rencontres interprofessionnelles de la miprof le 24 novembre 2021 », sur Ministère chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances (consulté le )
- « Protection des victimes | Rencontres interprofessionnelles de la Miprof le 22 novembre 2022 »
- « Décret n° 2021-1481 du 12 novembre 2021 modifiant le décret n° 2013-7 du 3 janvier 2013 portant création d'une mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains »
- « Observatoire des violences envers les femmes », sur seinesaintdenis.fr, (consulté le )
- « LES LETTRES DE L'OBSERVATOIRE NATIONAL DES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES »
- « Les Lettres de l'Observatoire national des violences faites aux femmes | Arrêtons les violences », sur arretonslesviolences.gouv.fr (consulté le )
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- « Plan d'action national contre la traite des êtres humains (2014-2016) »
- LOI n° 2016-444 du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées (1), (lire en ligne)
- « Plan de lutte contre la prostitution des mineurs »
- « France »
- « Directive 2011/36/UE du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2011 concernant la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène ainsi que la protection des victimes et remplaçant la décision-cadre 2002/629/JAI du Conseil - Légifrance », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le )
- « L_2011101FR.01000101.xml », sur eur-lex.europa.eu (consulté le )
- « GRETA », sur Lutte contre la traite des êtres humains (consulté le )
- « OSCE Special Representative commends France on prioritizing fight against trafficking and calls for strengthening victim-centred approaches »,
- « Stratégie nationale d’accélération pour éliminer le travail des enfants, le travail forcé, la traite des êtres humains et l’esclavage contemporain à l’horizon 2030 »
- (en) « ALLIANCE 8.7 » (consulté le )
- « Accueil | Contre la traite des êtres humains », sur www.contrelatraite.org (consulté le )
- « La traite des êtres humains en France. Le profil des victimes accompagnées par les associations en 2020 »
- « Le Ministère », sur Ministère chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances (consulté le )
- « Agir auprès de mineur(e)s victimes de traite des êtres humains »,
- « L'identification et la protection des victimes de traite des êtres humains : guide de formation »
- « Rapport d'activité 2013-2017 de la MIPROF »,