Ministère de la Justice (Burkina Faso)
Le ministère de la Justice, des Droits humains et de la Promotion civique est un ministère du gouvernement au Burkina Faso. Depuis , Rodrigue Edasso Bayala est à sa tête[1].
Ministère de la Justice
Type | |
---|---|
Siège | |
Pays |
Ministre |
Rodrigue Edasso Bayala |
---|---|
Site web |
Description
Siège
Le ministère chargé de la justice, des droits humains et de la promotion civique a son siège à Ouagadougou.
Organisations juridiques
Les juridictions de l’ordre judiciaire au Burkina Faso sont :
- la cour de cassation ;
- les cours d’appel ;
- les tribunaux de grande instance ;
- les tribunaux de commerce ;
- les tribunaux du travail ;
- les tribunaux départementaux ou d’arrondissements.
Les juridictions de l'ordre administratif au Burkina Faso sont :
La conseil d'État ;
La cour administrative d'appel ;
Le tribunal administratif.
Attributions
Le ministère est chargé de la Justice, des Droits humains et de la Promotion civique, Garde des sceaux[2].
Notes et références
- « Remaniement ministériel : Me Edasso Rodrigue Bayala, nouveau ministre de la Justice », sur lefaso.net (consulté le )
- « Composition du Gouvernement », sur Présidence du Faso (consulté le )
Cet article est issu de wikipedia. Text licence: CC BY-SA 4.0, Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer aux fichiers multimédias.