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Minersville School District v. Gobitis

L'arrĂȘt Minersville School District v. Gobitis de 1940, pris par la Cour suprĂȘme des États-Unis, devait examiner la compatibilitĂ© du Premier Amendement sur la libertĂ© de religion, de parole et de presse, avec l'obligation, dans les Ă©coles, de saluer le drapeau et d'effectuer le serment d'allĂ©geance (Pledge of Allegiance). La Cour a jugĂ© que les Ă©coles pouvaient obliger leurs Ă©lĂšves Ă  effectuer ces saluts. Le cas impliquant des tĂ©moins de JĂ©hovah qui considĂ©raient le serment d'allĂ©geance comme une forme d'idolĂątrie, la Cour a jugĂ© que l'objectif sĂ©culaire de la cohĂ©sion sociale et nationale, du patriotisme (les États-Unis n'Ă©taient toutefois pas encore en guerre, l'attaque de Pearl Harbor n'ayant lieu qu'en ), primait sur la libertĂ© de religion.

ConsĂ©quences immĂ©diates de l'arrĂȘt

L'arrĂȘt a Ă©tĂ© suivi d'actes de violence et de persĂ©cution envers les TĂ©moins de JĂ©hovah, assimilĂ©s Ă  des soutiens Ă  l'Allemagne nazie, pays oĂč ils Ă©taient sujets Ă  la persĂ©cution pour les mĂȘmes raisons (refus de faire le salut hitlĂ©rien). Ces violences Ă©taient commises par les populations locales ou par des vĂ©tĂ©rans de l'American Legion. L'American Civil Liberties Union (ACLU), qui avait dĂ©posĂ© un amicus curiae aux cĂŽtĂ©s du Committee on the Bill of Rights of the American Bar Association (association du barreau amĂ©ricaine), comptabilisa des attaques sur 1 500 TĂ©moins de JĂ©hovah perpĂ©trĂ©es dans 300 lieux diffĂ©rents.

Revirement de jurisprudence

Alors que le seul juge s'Ă©tant opposĂ© Ă  cette dĂ©cision, Harlan F. Stone, Ă©tait devenu Chief Justice de la Cour, l'arrĂȘt fut renversĂ© trois ans plus tard dans West Virginia State Board of Education v. Barnette. Ce cas impliquait aussi des TĂ©moins de JĂ©hovah, mais la Cour dĂ©cida, indĂ©pendamment des convictions religieuses des plaignants, qu'on ne pouvait contraindre quelqu'un Ă  saluer le drapeau et Ă  prĂȘter serment d'allĂ©geance en raison de la libertĂ© d'expression, protĂ©gĂ©e par le Premier Amendement.

Lien externe

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