Microcrèche

Une microcrèche est une structure qui peut avoir plusieurs statuts juridiques et organisations internes.

Le gestionnaire de l'établissement désigne une personne physique, qui peut être distincte de celle accueillant les enfants, qui assure le suivi technique de l'établissement et le suivi de la mise en œuvre du projet d'accueil. « Le référent technique a pour missions d’accompagner et de coordonner l’activité des personnes chargées de l’encadrement des enfants. « Si cette personne n’est pas titulaire d’une des qualifications mentionnées aux articles R. 2324-34, R. 2324-35 ou R. 2324-46, le gestionnaire s’assure du concours régulier d’une personne répondant à l’une de ces qualifications.

Les personnes accueillant les enfants dans ces établissements justifient d’une certification au moins de niveau V, enregistrée au répertoire national de certifications professionnelles prévu à l’article L. 335-6 du code de l’éducation, attestant de compétences dans le champ de l’accueil des jeunes enfants et de deux années d’expérience professionnelle, ou d’une expérience professionnelle de trois ans comme assistant maternel agréé[1].

Deux personnes répondant à ces exigences sont présentes à tout moment lorsque le nombre d’enfants présents est supérieur à trois.

Lorsque plusieurs établissements, mentionnés au 4° de l’article R. 2324-17 du décret n^o 2010-613 du 7 juin 2010 relatif aux établissements et services d’accueil des enfants de moins de six ans[2], sont gérés par une même personne, celle-ci est tenue de désigner un directeur dans les conditions prévues aux articles R. 2324-34 à R. 2324-37 et R. 2324-46 si la capacité totale de ces établissements est supérieure à vingt places. »

L'ouverture d’une microcrèche est soumise, comme tous les établissements d'accueil du jeune enfant, à un agrément, sur dossier préalable. C’est le Président du Conseil général du département qui donne l’avis ou l’autorisation d’ouvrir la microcrèche, après l’avis favorable du médecin de la protection maternelle et infantile (PMI).

Partout où les besoins de garde se font ressentir : en zone rurale, urbaine, périurbaine, etc. Ce peut être, par exemple, dans des petites communes rurales, pour lesquelles le coût d’une crèche est trop élevé, sur un territoire où peu de familles d’enfants de moins de six ans habitent et où une crèche de vingt places est d’une trop grande taille.

Sur certains territoires, la microcrèche répond aussi à un besoin de regroupement de professionnels de la garde d’enfants qui se sentent isolés.

Ce lieu d'accueil peut être un appartement, une maison, un local communal affecté à cet usage[3].

Une microcrèche peut être créée par :

• une personne physique ou une personne morale ;
• une commune, le département, la région ou un groupement de communes. Dans ce cas, la microcrèche sera un service d’accueil rattaché à la collectivité ;
• un établissement public (hôpital, gendarmerie…) ;
• un organisme à but non lucratif (association, fondation) ;
• un organisme à but lucratif (EURL, SARL, SA…).

Il existe deux possibilités de financement au fonctionnement entre lesquelles le gestionnaire doit faire un choix :

• soit un complément de libre choix qui est versé à la famille et non à la crèche ;
• soit les prestations de service d’action sociale.

Il ne peut y avoir cumul entre les deux types de financement au sein d’une microcrèche.

Si le gestionnaire opte pour un financement indirect au moyen du complément du mode de garde « structure », la PAJE (prestation d'accueil de jeunes enfants) est versée aux familles.

Si le gestionnaire opte pour un financement direct au titre des fonds d'action sociale, la prestation de service unique (PSU) peut être versée au gestionnaire sous certaines conditions

Une subvention d'investissement peut être accordée dans la limite de 80 % du montant total des investissements. Cette intervention est plafonnée en valeur en fonction de la nature des places et du secteur d'implantation[4]. Des contreparties sont sollicitées de la part des gestionnaires et notamment la mise en place d'un tarif préférentiel pour certaines familles en difficulté (à hauteur de 10 % du volume horaire d'accueil[5] ou encore mettre en place une tarification variable en fonction des revenus. Les microcrèches bénéficiaires d'une aide à l'investissement versée par la Caf s'engagent à ne pas dépasser un prix horaire plafond de 10 €.

En France, il existe désormais plusieurs réseaux de microcrèches spécialisés : On peut citer l'un des plus anciens : « Garderisette » né à Lyon qui a rejoint le groupe Babilou il y a quelques années[6] , Crèche Adorée [7] qui prône l'expertise et l'indépendance, ou encore « Hébé » qui a rejoint le groupe People and baby[8] en 2014. Il existe également quelques petits réseaux indépendants comme « Au paradis des bambins » qui base son approche sur la confiance et l'écoute[9], « Les crèches de Tilio » qui regroupe des partenaires indépendants avec un objectif qualitatif élevé[10] ou encore « L'univers des petits » qui a une approche plus standard[11], nous pouvons également citer « Au Pays des Enfants » dont les microcrèches sont implantées sur plusieurs départements sous formes associatives ou privées et qui dans le cadre de cet accueil en petite collectivité privilégie le contact familial.

Les réseaux tendent à se multiplier.

Dans les microcrèches la qualité d'accueil et d'encadrement varie énormément d'une structure à l'autre. Certain gestionnaires profitent d'un effet d'aubaine sur les aides et utilisent le dispositif comme moyens d'enrichissement personnel là ou d'autres établissements construisent un réel projet autour d'un accueil personnalisé. La nature et le nombre d’encadrants sont souvent de bons indicateurs. Une microcrèche tourne correctement avec 4 ETP minimum. Même si on dit souvent que le nombre de professionnels doit être de trois personnes[12]. La présence d’un éducateur ou d'une éducatrice à temps plein est souvent un indicateur de qualité (la loi prévoit un tiers temps avec un minimum de 7 heures).

Dans les mots formés d’un nom noyau précédé d’un élément préfixal, les éléments sont soudés entre eux si la soudure n’entraîne aucun problème de lecture[13].

Même si la faute est très répandue, voire majoritaire sur Internet, la nécessité d'orthographier correctement "microcrèche" et "multiaccueil" (en un seul mot dans les deux cas) ne souffre pas de discussion. Car en français, le préfixe ne se détache pas du radical : il faut écrire microphone, microcosme et microcrèche, et non "micro-phone", "micro-cosme" et "micro-crèche".