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MĂ©daille d'honneur du travail

La médaille d’honneur du travail récompense l'ancienneté des services honorables effectués ou la qualité exceptionnelle des initiatives prises par les personnes salariées ou assimilées dans l'exercice de leur profession ainsi que leurs efforts pour acquérir une meilleure qualification. La médaille d’honneur du travail remplace la médaille d’honneur du ministère du Commerce et de l’Industrie (1886), la médaille d’honneur du ministère du Travail et de la Prévoyance Sociale (1913) appelée aussi médaille d’honneur des vieux serviteurs. Il existe quatre échelons : argent, vermeil, or et grand or. Cette distinction est décernée deux fois par an à l'occasion du 1er janvier et du . L'attribution de la médaille d'honneur du travail est régie par le décret no 84.591 du [1].

Médaille d’honneur du travail
Illustration.
Argent
Seconde illustration.
grand or
Médaille d’honneur du travail
Conditions
Décerné par Drapeau de la France France
Type MĂ©daille
DĂ©tails
Statut Toujours décernée
Statistiques
Création
Ordre de préséance
Illustration.
Ruban de la médaille d'honneur du travail

Historique

"La médaille d'honneur du travail", en vigueur actuellement, a été instituée le (décret 48-852) pour récompenser ceux qui se distinguent par leur valeur professionnelle, la durée et la qualité de leurs services. Plusieurs décrets ultérieurs ont modifié ce décret de 1948: décrets 51-41 en , 53-507 en , 57-107 en , 75-864 en , 79-135 en 1975, 84-591 en et 2000-1015 en .

Les statistiques relatives Ă  l’attribution de la mĂ©daille d’honneur du travail, font apparaĂ®tre une Ă©volution très nette des remises Ă  la suite de l’application du dĂ©cret du concernant le nombre d’employeurs. Avant le dĂ©cret prĂ©citĂ©, le volume annuel se situe aux environs de 150 000 mĂ©dailles pour atteindre en 1985 le montant culminant de 585 820 mĂ©dailles et se stabiliser depuis aux environs de 300 000 mĂ©dailles par an.

Ce chiffre reste relativement modeste même si l’on tient compte que de nombreux salariés, en raison de leur profession ou de leur employeur, peuvent prétendre à d’autres distinctions honorifiques décernées pour ancienneté de service par un département ministériel autre que le Ministère du Travail : Palmes académiques, Mérite agricole, Mérite maritime, Médaille d'honneur ministérielle, Médaille d'honneur des chemins de fer, Médaille des Transports routiers, etc.

Bénéficiaires

Les bénéficiaires de la médaille d'honneur du travail sont les salariés français ou étrangers travaillant en France métropolitaine, dans les départements et territoires d'outre-mer ou à l'étranger, à condition que les services accomplis aient été effectués soit chez un employeur français, soit dans une succursale ou agence d'une entreprise ou d'un établissement dont le siège social est sur le territoire de la République française ou dans les entreprises ou établissements constitués selon un droit étranger, à condition que leurs dirigeants soient français.

Cas des salariés décédés

La médaille d'honneur du travail peut être décernée à titre posthume au salarié qui, au moment de son décès, comptait le nombre d'années d'ancienneté requis. Le salarié victime d'un accident mortel dans l'exercice de sa profession peut recevoir la grande médaille d'or à titre posthume, sans condition de durée de services. Attention : dans les 2 cas, la demande doit être formulée dans les 5 ans suivant la date du décès.

Non-attribution

Ne peuvent prétendre à la médaille d'honneur du travail :

Modalités d'attribution

La médaille d'honneur du travail comporte quatre échelons[2] :

  1. la médaille d'argent décernée après 20 ans de services[3] ;
  2. la médaille de vermeil décernée aux titulaires de la médaille d'argent comptant 30 ans de services ;
  3. la médaille d'or décernée aux titulaires des deux précédentes comptant 35 ans de services ;
  4. la médaille grand or décernée aux titulaires des trois précédentes comptant 40 ans de services.
ArgentVermeilOrGrand or

Pour les personnels civils du ministère de la Défense

L'article 1er du décret du , l'article 1er du décret du et l'article 1er du décret du fixent les modalités d'attribution des médailles d'honneur pour les personnels civils relevant du ministère de la défense. Ces dernières peuvent être décernées par le ministre de la défense aux personnels civils fonctionnaires, contractuels, ouvriers de l'administration centrale et des services extérieurs du ministère de la défense.

Bonification du temps[4]

Certaines personnes peuvent obtenir la médaille sans toutefois avoir l'ancienneté requise :

  • SalariĂ©s de nationalitĂ© française ayant rĂ©sidĂ© outre-mer ou Ă  l'Ă©tranger pour des pĂ©riodes d'activitĂ© exercĂ©es hors du territoire mĂ©tropolitain
  • MutilĂ©s du travail dont le taux d'incapacitĂ© est d'au moins 50 %
  • SalariĂ©s dont l'activitĂ© prĂ©sente un caractère de pĂ©nibilitĂ© qui justifie la possibilitĂ© de partir en retraite anticipĂ©e

Service national

Le temps passé « sous les drapeaux » (temps légal du service national, mobilisation pendant la Seconde Guerre mondiale, campagnes d'Indochine, de Corée et d'Afrique du Nord) s'ajoute aux périodes effectives de travail quelle que soit la date d'entrée en fonction chez les employeurs. Pour les engagés volontaires au sein des corps militaires, sont retenus le temps légal que le candidat aurait dû accomplir en tant qu'appelé et les campagnes de guerre.

Conditions d'attribution

  • Elle est attribuĂ©e Ă  la demande du salariĂ© qui doit dĂ©poser un dossier gratuit auprès de la prĂ©fecture (sauf pour Paris, oĂą c'est Ă  l'employeur d'en faire la demande pour le salariĂ©) ;
  • Elle est assortie d'un diplĂ´me et, dans certains cas, d'une gratification (selon la convention collective ou usage de l'entreprise) dont le montant — Ă  condition de ne pas dĂ©passer le salaire mensuel de base du bĂ©nĂ©ficiaire — est exonĂ©rĂ© de la taxe sur les salaires et de l'impĂ´t sur le revenu ;
  • En outre, une mĂ©daille mĂ©tallique est remise, acquise et Ă©ventuellement gravĂ©e aux frais du bĂ©nĂ©ficiaire ou de son employeur ;
  • L'employeur peut organiser une cĂ©rĂ©monie au cours de laquelle sont remis le diplĂ´me et la mĂ©daille (gĂ©nĂ©ralement le diplĂ´me est remis par la Mairie du domicile dont dĂ©pend le rĂ©cipiendaire).

Retrait de la médaille

La médaille d'honneur du travail se perd de plein droit dans les cas suivants :

  • dĂ©chĂ©ance de la nationalitĂ© française ;
  • condamnation Ă  une peine afflictive ou infamante (jusqu'en 1992).

Notes et références

Notes

  1. remplacée par la Médaille d'honneur régionale, départementale, communale créée le

Références

  1. Journal officiel de la République française du 12/07/84), modifié par le décret no 2000-1015 du 17 octobre 2000
  2. Décret no 76-71 du relatif aux conditions d'attribution des médailles d'honneur aux personnels civils relevant du Ministère de la Défense J.O. du 25 janvier 1976, page 648
  3. Décret no 94-239 du 21 mars 1994 modifiant le décret no 76-71 du 15 janvier 1976 - J.O. du , page 4582
  4. « Médaille d'honneur du travail », sur www.service-public.fr (consulté le )

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

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