Mécanisme de surveillance unique
Le mécanisme de surveillance unique ou MSU (en anglais Single Supervisory Mechanism) a été mise en place à la suite de la crise financière de 2008. Elle permet d'acter la surveillance des plus grandes banques européennes, d'imposer des méthodes d'analyse sur leurs risques et de rendre transparent les résultats de ces analyses (exposition, stress test, ...). La publication des méthodes et des résultats de cette surveillance est mise à disposition de façon annuelle sur le site de l'autorité bancaire européenne.
| Titre | Surveillance prudentielle des établissements de crédits |
|---|---|
| Référence | Régulation no 1024/2013 |
| Pays | Union européenne |
| Signataire(s) | Conseil de l'Union européenne |
|---|---|
| Entrée en vigueur |
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Origine
La faillite de plusieurs banques face à la succession des deux crises financières en 2008 puis en 2010 avec la crise de la dette de la zone euro va gravement altérer l'opinion du public sur le système bancaire et les institutions financières [1]. De même, les pouvoirs publics qui sont de plus en plus sollicités pour sauver les grandes banques se retrouvent face à des institutions étalées sur plusieurs pays avec de grands risques systémiques. Cela oblige donc une coordination entre états européens. En conséquence et en parallèle des accords de Bâle (Bâle 2 puis Bâle 3) qui seront modifiés, du lancement du COREP, la Banque centrale européenne va en plus, créer en 2014, le mécanisme de surveillance unique pour suivre avec une plus grande précision la prise de risque des grandes banques européennes[2] - [3].
Mécanisme
L'union bancaire a deux projets : le mécanisme de surveillance unique et le mécanisme de résolution unique[4]. Le premier concerne les plus grandes banques européennes, celles qui peuvent provoquer un risque systémique, quant au deuxième projet, cela concerne les grandes banques identifiés comme problématique ou en risque de faillite. Le MSU va dans un premier temps évaluer le risque des banques, vérifier que le montant des fonds propres corresponde aux ratios imposés par les accords de Bâle[5] et dans un second temps imposer soit une étude approfondis du risque soit des restrictions ou des pénalités. Par exemple en 2020, où Piraeus Bank a été interdite d'utiliser ses fonds propres pour effectuer une transaction financière[6].
Cibles
Seules les plus grandes banques européennes sont supervisées. En 2019, elles sont au nombre de 118. Les autres banques sont contrôlées par les banques centrales des pays même[4].
Gouvernance
Danièle Nouy fut la première personne responsable du MSU en 2014[7] - [8], puis Andrea Enria la remplace le , pour un mandat de cinq ans[9].
Références
- Slate, « Le 15 octobre, le jour où « les indignés » est devenu un mouvement global », sur slate.fr, .
- « La BCE supervise les banques européennes: une garantie anti-crise, vraiment? », sur L'Express
- « l'appel de la bce à des rapprochements entre banques europeennes », sur tradingsat.com
- « Mécanisme de surveillance unique : comment ça marche ? », sur touteleurope.eu
- « Le mécanisme de surveillance unique », sur bankingsupervision.europa.eu
- (en) « ECB supervisor rejects Piraeus request to pay CoCo coupon », sur reuters.com
- (en) « Will an Irish person finally get a big ECB job? », sur The Irish Times
- « Gouvernance de la BCE », sur Libération
- (en) « ECB: Council appoints Andrea Enria head of the supervisory board », sur consilium.europa.eu