Loi de nationalité indienne

Photographie d'un passeport noté « भारत गणराज्य » et « Republic of India ».

La Constitution accorde la nationalité indienne à quiconque satisfait une des trois conditions de naissance, d'ascendance ou de résidence, détaillées plus loin, ou bien s'étant enregistré ou ayant immigré en Inde avant le 19 juillet 1949[1].

En ce qui concerne la naissance, elle est attribuée à toute personne née en Inde après le 26 janvier 1950. Il s'agit d'un droit du sol, la nationalité étant accordée même dans le cas de deux parents de nationalité non-indienne. Toutefois, deux exceptions sont prévues, dans le cas d'un père diplomate en mission au moment de la naissance, d'une part, et d'autre part dans le cas où le père est originaire d'un pays ennemi et que la naissance survient en territoire occupé par ledit ennemi. La loi ne mentionne pas la mère. Par contre, elle prévoit le cas où la naissance intervient à bord d'un bateau ou avion immatriculé en Inde ou bien appartenant à son gouvernement, quelle que soit sa localisation géographique lors de la naissance[2].

Un droit du sang permet également de définir la nationalité indienne : toute personne née, après la Constitution, hors d'Inde mais d'un père lui-même Indien lors de sa propre naissance, est considérée comme indienne. Cette automaticité ne prévaut pas si le père n'est Indien que par ce droit du sang ; dans ce dernier cas, l'acquisition de la nationalité n'intervient que si la naissance est enregistrée avant le premier anniversaire du bébé, ou si le père travaille pour le gouvernement de l'Inde ou de l'un de ses États fédérés. La transmission de la nationalité par la mère n'a volontairement pas été prise en compte pour éviter les doubles nationalités[3].

Par ailleurs, par mariage ou adoption, l'acquisition de la nationalité indienne est possible. Toutefois, la femme étrangère d'un Indien ne peut acquérir la nationalité indienne que par renoncement à sa nationalité d'origine, ainsi qu'en ayant résidé en Inde au moins un an avant la demande ; et, de son côté, le mari étranger d'une femme indienne ne peut devenir Indien que par naturalisation, c'est-à-dire au bout d'un processus de cinq années minimum[3].

La loi prévoit également la possibilité d'un rattachement de territoire à l'Inde, et postule que, dans ce cas, le gouvernement d'alors est en droit de désigner par arrêté les personnes qui acquièrent, du fait de leur lien au territoire annexé, la nationalité indienne[4].

• [Swan Sik Ko 1990] (en) Swan Sik Ko, Nationality and international law in Asian perspective, vol. 1, Dordrecht, Martinus Nijhoff Publishers (en), 1990, 506 p. (ISBN 9780792308768, OCLC 22110035, lire en ligne)