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Loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion

En France, la loi n°2009-323 du de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion, couramment appelée loi MOLLE, a introduit plusieurs mesures portant sur le logement et l'hébergement des personnes en difficulté.

Loi MOLLE
Présentation
Titre Loi de Mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion
Abréviation MOLLE
Référence Loi n°2009-323
Pays Drapeau de la France France
Type Loi ordinaire
Adoption et entrée en vigueur
Législature XIIIe législature de la Ve République
Gouvernement Gouvernement François Fillon (2)
Adoption 25 mars 2009
Promulgation 27 mars 2009
Version en vigueur version consolidée au 15 juillet 2015

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Version initiale

Notes et références

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