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Loi d'adoption du statut de Westminster de 1942

La Loi d'adoption du statut de Westminster de 1942 (en anglais Statute of Westminster Adoption Act 1942) est une loi du Parlement d'Australie qui permit l'adoption du Statut de Westminster de 1931, une loi du Parlement impérial britannique reconnaissant la souveraineté législative et externes aux nations de l'Empire britannique ayant le statut de dominion.

Loi d'adoption du statut de Westminster de 1942
Présentation
Titre (en) An Act to remove Doubts as to the Validity of certain Commonwealth Legislation, to obviate Delays occurring in its Passage, and to effect certain related purposes, by adopting certain Sections of the Statute of Westminster 1931, as from the Commencement of the War between his Majesty the King and Germany.
Pays Drapeau de l'Australie Australie
Langue(s) officielle(s) Anglais
Type Loi du Parlement
Branche Droit constitutionnel
Adoption et entrée en vigueur
Régime Monarchie constitutionnelle parlementaire fédérale
Législature 16e législature
Gouvernement Gouvernement Curtin
Sanction
Publication Commonwealth of Australia Gazette
Entrée en vigueur 9 octobre 1942 (rétroactive au )
Version en vigueur
Modifications 1986

Lire en ligne

Site officiel

Bien que promulguée seulement en 1942, cette loi est pour des raisons liées au contexte historique rétroactive au : c'est en effet à cette date que le Royaume-Uni, et donc l'Australie en tant qu'un des dominions pas encore diplomatiquement indépendant, avait déclaré la guerre à l'Allemagne. De ce fait, la participation australienne à la Seconde Guerre mondiale est rétrospectivement considérée comme indépendante de celle du Royaume-Uni (tout en faisant partie des Alliés tous les deux).

Le premier accord diplomatique passé dans ce cadre a été le traité de paix australo-thaïlandais signé le [1].

Sources

Références

Bibliographie

  • (en) KhÄ«an ThÄ«rawit, Australian–Thai Relations: A Thai Perspective, Singapore, Institute of Southeast Asian Studies, coll. « Occasional Paper No. 58 », (OCLC 22409046)

Compléments

Liens externes

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