Loi H.R.4437

Elle a été votée le 16 décembre 2005 par le 109^e Congrès des États-Unis avec 239 voix pour et 182 contre[1] (92 % des Républicains soutenaient ce projet, 82 % des Démocrates s'y opposaient). Elle n'est cependant pas passée au Sénat.

Son vote a déclenché en réaction le Mouvement de 2006 contre la réforme de la loi sur l'immigration aux États-Unis.

• H.R. 4437 sur le site du Congrès
• Historique du passage de la loi au Congrès
• H.R. 4437 sur Washington Watch