Location financière

L’opération de location financière est tripartite. Elle est composée d’une vente entre le fournisseur et l’établissement de crédit, puis d’une location entre l’établissement de crédit et l’utilisateur final. À la différence du crédit-bail, l’utilisateur n’a pas d’option d’achat à l’issue de la location. À la différence de la location de longue durée, il est rare que le loyer inclue un package de services (entretien, réparation, assurance). Le loueur est un pur financier qui se contente d’acheter un matériel choisi par l’utilisateur pour ensuite le mettre à disposition de l’utilisateur en contrepartie du paiement du loyer. Parfois, le vendeur propose un contrat de maintenance ou une garantie sur la durée de la location qu’il accolera à la vente. En ce cas, ces services sont inclus dans la location financière mais ils sont à la charge du vendeur et pas à la charge du loueur.

Les deux contrats, vente et location, sont interdépendants. Ainsi, le contrat de location financière devient caduc si la vente est annulée ou résolue. De même, si le vendeur s’était engagé à de la maintenance ou d’autres services sur toute la durée du contrat de location et qu’il n’est plus en mesure de les assurer, alors le contrat de location financière est caduc[2], mais il n'est pas nul[3].

À la fin du contrat de location financière, le locataire a généralement le choix entre rendre le matériel, le renouveler ou encore le conserver en prolongeant la location.

Comme toutes les locations opérationnelles, la location financière a l’avantage de permettre l’utilisation et le renouvellement périodique d’un matériel professionnel, sans impact direct sur le bilan, en ménageant la trésorerie et sans avoir recours directement au crédit.

Elle est donc avantageuse pour les matériels sujets à l’obsolescence périodique (par exemple : matériel informatique, innovations technologiques, matériel médical), mais à la condition que la durée du contrat de location financière soit calquée sur la durée d’utilisation optimale du matériel[4]. Les ventes one-shot ciblant les très petites entreprises font courramment recours à la location financière.

La location financière a pour inconvénient principal sa longue durée. Lorsque cette durée est supérieure à la durée d’utilisation optimale du matériel, alors le renouvellement du matériel nécessite la fin anticipée du contrat avec souvent des indemnités au profit du loueur. Si l’utilisateur attend la fin du contrat pour le renouvellement, alors il paie un loyer qui est devenu onéreux compte tenu de l’obsolescence de son matériel.

L’opération de location financière peut devenir risquée en cas de rachats successifs du contrat de location financière, par d’autres établissements de crédit. Chaque rachat entraîne un coût de résiliation anticipé et le nouveau loueur en tient compte pour fixer le nouveau loyer. En cas de rachats en cascade, le loyer devient très onéreux par rapport à la valeur locative du matériel puisqu’une partie significative du loyer vient financer des indemnités dues aux précédents loueurs. Qui plus est, l’utilisateur peut difficilement sortir du contrat car il serait alors redevable d’une nouvelle indemnité de résiliation anticipée calculée sur la base de ce loyer très onéreux[5].