Liberté de tester

Au tournant du XX^e siècle, la liberté de tester était quasi-totale dans les provinces de common law, sauf quant aux règles traditionnelles sur le douaire, qui donne à l'épouse survivante un tiers des terres détenues par l'époux décédé. Quand les provinces de l'Ouest canadien ont commencé à abolir le douaire à la fin du XIX^e siècle, elles adoptent des lois qui donnent aux épouses survivantes un intérêt dans la propriété familiale (anglais : homestead). Les provinces de common law se sont ensuite inspirées d'une loi néo-zélandaise qui autorise les tribunaux à octroyer un montant d'argent aux personnes à charges du défunt dans des situations appropriées[1].

Au Québec, la liberté de tester a deux principaux tempéraments : le partage du patrimoine familial et la survie de l'obligation alimentaire. Ces tempéraments concernent le montant disponible dans le patrimoine du défunt, mais ne font pas obstacle au principe général que le testateur peut déshériter les membres de sa famille[2].

Les règles relatives à la liberté de tester sont adoptées par les États des États-Unis. En règle générale, la majorité des États maintient une liberté de testé quasi-totale et rejette la tendance observée dans les autres pays de common law qui consiste à instituer certaines limites législatives modestes à la liberté de tester. Cette attitude des législateurs américains est renforcée par certaines décisions de la Cour suprême des États-Unis qui tendent à constitutionnaliser la liberté de tester[3].

Au Royaume-Uni, la liberté de tester était illimitée jusqu'à l'adoption de la Inheritance (Family Provision) Act de 1938, qui a depuis été remplacée par la Inheritance (Provision for Family and Dependants) Act de 1975. Cette loi a introduit la règle de la disposition familiale, qui autorise les membres de la famille déshérités à demander au tribunal de leur octroyer un montant provenant de l'extérieur de la succession[4].