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LĂ©gislature de Sonsorol

La Législature de Sonsorol exerce le pouvoir législatif au sein de l'État éponyme.

LĂ©gislature de Sonsorol
Fani Hahori Fanau

9e législature de Sonsorol

Présentation
Type Monocamérale
Présidence
Officier président ...
Élection
Structure
Membres 10 députés
Élection
Dernier scrutin 29 février 2016

Compétences

Les compétences de la Législature sont les suivantes[1] :

  • le droit de lever l'impĂ´t;
  • le droit d'emprunter et de faire des crĂ©dits au gouvernement de l’État;
  • le droit d'empĂŞcher ou dĂ©mettre le gouverneur ou le lieutenant-gouverneur (au deux-tiers de ses membres);
  • de lĂ©gifĂ©rer sur la propriĂ©tĂ©, l'exploration et l'exploitation des ressources naturelles;
  • de dĂ©lĂ©guer l'autoritĂ© aux municipalitĂ©s et aux services administratifs;
  • de garantir le bien-ĂŞtre, la paix et la sĂ©curitĂ© des rĂ©sidents de l’État;
  • de mettre en Ĺ“uvre les lois qui sont nĂ©cessaires et utiles Ă  l'exercice des pouvoirs prĂ©cĂ©dents, et tous les autres pouvoirs dĂ©lĂ©guĂ©s par le gouvernement national et les autres pouvoirs prĂ©vus par la Constitution.

Composition

La Législature de Sonsorol est composée de dix membres[2] dont 6 sont élus pour 4 ans[3]. Ces membres se décomposent ainsi[4]:

  • quatre « Chefs principaux » des Ă®les de Sonsorol. Ils ne sont pas Ă©lus mais sont dĂ©signĂ©s selon les coutumes propres Ă  chaque Ă®le,
  • deux dĂ©putĂ©s Ă©lus dans des circonscriptions s'Ă©tendant sur tout l’État,
  • quatre dĂ©putĂ©s, un par municipalitĂ©.

Sources

Références

Bibliographie

Articles connexes

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