Juge en chef de Nouvelle-Zélande

Le juge en chef de Nouvelle-Zélande (en Māori : Te Kaiwhakawā Tumuaki o Aotearoa - en anglais: Chief Justice of New Zealand) est le chef du pouvoir judiciaire néo-zélandais et préside la Cour suprême de Nouvelle-Zélande.

Juge en chef Nouvelle-Zélande
Titulaire actuelle Helen Winkelmann depuis le 14 mars 2019

Création	5 février 1841
Titre	Chief Justice of New Zealand
Durée du mandat	Pas de durée déterminée, mais la retraite est obligatoire à partir de 70 ans
Premier titulaire	William Martin
Rémunération	560 100 $ / an[1]

Le juge en chef de Nouvelle-Zélande est également le juge en chef de Tokelau[2] - [3]. Avant la création de la Cour suprême en 2004, le juge en chef était le juge président de la Haute Cour de Nouvelle-Zélande et était également membre d'office de la Cour d'appel de Nouvelle-Zélande. Cette fonction est établie par le Senior Courts Act 2016, qui décrit le juge en chef comme étant "senior par rapport à tous les autres juges"[4].

Le juge en chef est le premier entre égaux parmi les juges de la Cour suprême. Ils agissent également à la place du gouverneur général s'il n'y en a pas eu de nommé ou si la personne nommée est incapable de remplir ses fonctions. Lorsqu'il agit à la place du gouverneur général, le juge en chef est appelé "administrateur du gouvernement"[5].

Le juge en chef est nommé par le gouverneur général, sur avis formel du Premier ministre[6]. Le juge en chef actuel est Helen Winkelmann, qui a été nommée le 14 mars 2019 pour remplacer Sian Elias, qui avait atteint l'âge de la retraite obligatoire à 70 ans[7].

Histoire

De 1841 à 1957, le président de la Cour suprême était l'aîné incontesté du pouvoir judiciaire néo-zélandais et siégeait à l'ancienne Cour suprême (aujourd'hui appelée Haute Cour de Nouvelle-Zélande). Avant 1957, tous les juges de la Cour suprême siégeaient en tant que membres de la Cour d'appel. En 1957, une cour d'appel permanente a été créée, dirigée par un président responsable du fonctionnement de cette cour. Le rôle du juge en chef est devenu similaire à celui de l'actuel juge en chef de la Haute Cour, responsable du fonctionnement de la Haute Cour (qui comprend la plus grande partie de la magistrature supérieure) mais n'ayant pas de contrôle sur la cour d'appel la plus importante de Nouvelle-Zélande (la Cour d'appel).

Cette situation a changé en 2004 avec l'abolition du droit d'appel auprès du Comité judiciaire du Conseil privé et son remplacement par la Cour suprême de Nouvelle-Zélande en tant que juridiction de dernier ressort pour la Nouvelle-Zélande. Lorsque la nouvelle Cour suprême a été établie, le juge en chef est devenu le chef de cette cour.

Liste des juges en chef

Non.	Juge en chef	Prise de fonction	A quitté ses fonctions
1	William Martin	5 février 1841	12 juin 1857
2	George Arney	vers 1858	1875
3	James Prendergast	1er avril 1875	25 mai 1899
4	Robert Stout	25 mai 1899	31 janvier 1926
5	Charles Skerrett	1er février 1926	13 février 1929
6	Michael Myers	3 mai 1929	7 août 1946
7	Humphrey O'Leary	12 août 1946	16 octobre 1953
8	Harold Barrowclough	17 novembre 1953	17 janvier 1966
9	Richard Wild	18 janvier 1966	Janvier 1978
10	Ronald Davison	3 février 1978	4 février 1989
11	Thomas Eichelbaum	6 février 1989	16 mai 1999
12	Sian Elias	17 mai 1999	13 mars 2019
13	Helen Winkelmann	14 mars 2019	présent

Références

« Judicial Officers Salaries and Allowances (2019/20) Determination 2019 (LI 2019/319) (As at 01 October 2020) Schedule Salaries and principal allowances – New Zealand Legislation »
« Tokelau Judicial Annual Report 2012 - 2013 » [archive du 28 juillet 2018], sur paclii.org (consulté le 3 mars 2018)
(en) « Meeting the Chief Justice of Tokelau », sur tokelau.org.nz (consulté le 3 mars 2018)
« Senior Courts Act 2016 No 48 s18(1) », Parliamentary Counsel Office, 1^er juillet 2019 (consulté le 18 septembre 2019)
(en) « Role of the Chief Justice », sur courtsofnz.govt.nz, Courts of New Zealand (consulté le 3 décembre 2017)
« Appointing Judges: A Judicial Appointments Commission or New Zealand? », Ministry of Justice, septembre 2002 (consulté le 12 juin 2008)
Derek Cheng, « New Chief Justice named as Justice Helen Winkelmann », The New Zealand Herald,‎ 17 décembre 2018 (lire en ligne, consulté le 18 septembre 2019)

Liens externes

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