Judge Advocate General's Corps

Aux États-Unis, toutes les affaires internes de justice militaire sont régies par le Code unifié de justice militaire (CUJM). Celui-ci s'applique à tous les membres des armées américaines, ainsi qu'aux membres d'autres agences fédérales, telles que la National Oceanic and Atmospheric Administration (NOAA) ou le corps des services de santé publique (PHSCC), lorsqu'elles sont rattachées à l'armée. Le CUJM est entré en vigueur en 1951 par une loi fédérale afin de créer une justice militaire uniforme et cohérente pour les tribunaux militaires de l'ensemble des forces armées.

En plus du CUJM, le personnel militaire est soumis aux termes de la Constitution, au droit fédéral et, le cas échéant, au droit de l'État où il se trouve (lorsqu'il est en service aux États-Unis, à moins qu'il ne soit stationné sur une base militaire sous juridiction fédérale exclusive).

La cour martiale instruit les affaires judiciaires impliquant les forces armées. Elle est composée d'un panel d'officiers sélectionnés qui possède les mêmes attributions qu'un jury civil. Le CUJM définit trois types de cours martiales : la cour générale, la cour spéciale et la cour en référé.

Le CUJM prévoit plusieurs degrés d'appel. Tous les cas sont examinés par le militaire commandant convoquant la cour qui, de par ses prérogatives, peut approuver, refuser ou modifier le verdict et la peine énoncés par le jury. Il ne peut pas approuver un verdict de culpabilité pour une infraction dont l'accusé a été acquitté, ni augmenter la peine prononcée. Un militaire reconnu coupable et condamné peut néanmoins présenter une demande de clémence au commandant avant que ce dernier ne valide la sentence de la cour martiale.