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Jean-François Ehrmann

Jean-François Ehrmann, né à Strasbourg le , mort dans la même ville le , était membre de la Convention nationale et député au Conseil des Cinq-Cents.

Jean-François Ehrmann
Fonctions
Député du Bas-Rhin
–
(3 ans, 1 mois et 18 jours)
Gouvernement Convention nationale
Député au Conseil des Cinq-Cents
–
(2 ans et 7 mois)
Biographie
Date de naissance
Lieu de naissance Strasbourg (Bas-Rhin)
Date de décès
Lieu de décès Strasbourg (Bas-Rhin)
Nationalité Drapeau de la France Française
Parti politique Centre
Modérés
Profession Avocat
Magistrat
députés du Bas-Rhin

Biographie

Avocat en 1789, il occupait depuis la Révolution l'emploi de juge au tribunal de Strasbourg, lorsqu'il fut élu (), par 368 voix (500 votants) député suppléant du Bas-Rhin à la Convention. Par suite du refus de deux des neuf députés élus, il fut appelé à siéger tout de suite. Il ne prit point part au jugement de Louis XVI, étant retenu par la maladie. Ehrmann fut envoyé en mission par ses collègues aux armées du Rhin-et-Moselle : il y était à l'époque de l'évacuation de Saarbruck, et ce fut lui qui annonça cette nouvelle à l'Assemblée. Il se mêla assez activement aux délibérations, vota, en 1793, pour l'établissement d'un « petit tribunal sans-culotte qui jugerait gratuitement les procès au-dessous de 50 livres »; parla, en l'an II, sur l'École normale, sur le Code civil, discuta les amendements présentés par Cambon au sujet de l'exportation du numéraire, et intervint encore dans les débats relatifs aux attributions du Comité de salut public, à la Déclaration des droits, à l'organisation du pouvoir judiciaire. Député du Bas-Rhin au Conseil des Cinq-Cents (23 vendémiaire an IV), avec 112 voix sur 134 votants, il sollicita, en 1797, une loi sur les sépultures, se prononça contre l'impôt du tabac, et, très préoccupé des questions d'enseignement, prit plusieurs fois la parole sur ces matières, ainsi que sur diverses affaires d'administration et de finances. Ehrmann termina sa carrière législative au mois de . Nommé juge au tribunal d'appel de Colmar après le coup d'État du 18 brumaire, il prit le titre de conseiller à la cour impériale (même siège) lors de la réorganisation des cours et tribunaux (), et remplit ces fonctions jusqu'en 1816, époque où le gouvernement de la Restauration le destitua.

Mandats

  • 08/09/1792 - 26/10/1795 : Bas-Rhin - Centre gauche
  • 15/10/1795 - 15/05/1798 : Bas-Rhin - ModĂ©rĂ©s

Travaux législatifs

Notes

    Sources

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