Accueil🇫🇷Chercher

Interrogatoire

Le terme interrogatoire est utilisé en droit de common law, en droit de tradition civiliste, dans le domaine des techniques policières ainsi qu'en médecine.

Droit

Droit de common law

Dans un procès de common law, l'interrogatoire est le fait pour une partie d'interroger ses témoins dans le cadre d'une procédure accusatoire, suivi du contre-interrogatoire des témoins par la partie adverse et éventuellement du ré-interrogatoire des témoins par la partie qui les a appelés.

Cette notion d'interrogatoire correspond aussi à celle utilisée en droit civil québécois, notamment à l'article 280 du Code de procédure civile du Québec, puisque le droit québécois est un droit mixte qui combine le droit romano-germanique et la common law.

Droit de tradition romano-germanique

Dans le droit de tradition romano-germanique, l'interrogatoire correspond à une série de questions posées par le juge sur des faits dans un procès civil ou pénal, dans le cadre de la procédure inquisitoire.

Techniques policières

L’interrogatoire policier est une méthode policière employée afin d'interroger une personne considérée comme source, afin d’obtenir l’information que cette source ne divulguerait pas autrement de son plein gré.

MĂ©decine

En médecine, l'interrogatoire est le moment où l'on interroge le patient au début de la consultation pour recueillir certaines informations.

Cet article est issu de wikipedia. Text licence: CC BY-SA 4.0, Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer aux fichiers multimédias.