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Interdit (Rome antique)

L’interdit (en latin interdictum, pluriel interdicta) est, dans la Rome antique, un ordre rendu par un magistrat (un prĂ©teur ou un proconsul) par lequel il commandait Ă  un ou Ă  plusieurs particuliers, dans l'intĂ©rĂȘt de la paix publique, de faire ou de ne pas faire quelque chose.

Interdit (Rome antique)
Présentation
Type
Interdiction (d)
Localisation
Localisation

L'interdit est rendu par le magistrat en vertu de son imperium. Il s'oppose ainsi Ă  l'action (actio) dans la mesure oĂč cette derniĂšre ne s'appuie pas sur l’imperium, mais sur la loi, et que dans ce cas, le magistrat ne prononce pas de dĂ©cret, mais demande Ă  un juge (iudex) d'instruire le litige et de prononcer une sentence.

D'abord prononcĂ©s oralement selon les circonstances, les principaux cas oĂč des interdits seraient concĂ©dĂ©s furent plus tard annoncĂ©s Ă  l'avance dans l'Ă©dit du prĂ©teur, ce qui ne dispensait pas les parties de venir demander, pour la forme, la dĂ©livrance d'un interdit, s'il y avait lieu. Enfin ce prĂ©liminaire tomba en dĂ©suĂ©tude, peut-ĂȘtre mĂȘme avant l'usage des formules, et on donna sur-le-champ l'action comme si l'interdit avait Ă©tĂ© donnĂ©. Sous Justinien et depuis l'abolition de la procĂ©dure formulaire, probablement sous Arcadius et Honorius, les interdits sont remplacĂ©s par des actions utiles.

On classe les interdits en :

  • interdits prohibitifs ou prohibitoires (appelĂ©s plus spĂ©cialement interdicta). Ce sont des ordres de ne pas accomplir certains actes : ils se rapportent pour la plupart Ă  un intĂ©rĂȘt d'ordre public, ou Ă  l'intĂ©rĂȘt de la protection due Ă  la possession.
  • interdits impĂ©ratifs (appelĂ©s plus spĂ©cialement decreta). Ce sont des ordres de faire : ils peuvent ordonner une restitution ou une remise en Ă©tat (interdit restitutoire) ou ordonner d'exhiber une personne ou une chose (interdit exhibitoire).

Bibliographie

Liens externes

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