Interdit (Rome antique)
Lâinterdit (en latin interdictum, pluriel interdicta) est, dans la Rome antique, un ordre rendu par un magistrat (un prĂ©teur ou un proconsul) par lequel il commandait Ă un ou Ă plusieurs particuliers, dans l'intĂ©rĂȘt de la paix publique, de faire ou de ne pas faire quelque chose.
L'interdit est rendu par le magistrat en vertu de son imperium. Il s'oppose ainsi Ă l'action (actio) dans la mesure oĂč cette derniĂšre ne s'appuie pas sur lâimperium, mais sur la loi, et que dans ce cas, le magistrat ne prononce pas de dĂ©cret, mais demande Ă un juge (iudex) d'instruire le litige et de prononcer une sentence.
D'abord prononcĂ©s oralement selon les circonstances, les principaux cas oĂč des interdits seraient concĂ©dĂ©s furent plus tard annoncĂ©s Ă l'avance dans l'Ă©dit du prĂ©teur, ce qui ne dispensait pas les parties de venir demander, pour la forme, la dĂ©livrance d'un interdit, s'il y avait lieu. Enfin ce prĂ©liminaire tomba en dĂ©suĂ©tude, peut-ĂȘtre mĂȘme avant l'usage des formules, et on donna sur-le-champ l'action comme si l'interdit avait Ă©tĂ© donnĂ©. Sous Justinien et depuis l'abolition de la procĂ©dure formulaire, probablement sous Arcadius et Honorius, les interdits sont remplacĂ©s par des actions utiles.
On classe les interdits en :
- interdits prohibitifs ou prohibitoires (appelĂ©s plus spĂ©cialement interdicta). Ce sont des ordres de ne pas accomplir certains actes : ils se rapportent pour la plupart Ă un intĂ©rĂȘt d'ordre public, ou Ă l'intĂ©rĂȘt de la protection due Ă la possession.
- interdits impératifs (appelés plus spécialement decreta). Ce sont des ordres de faire : ils peuvent ordonner une restitution ou une remise en état (interdit restitutoire) ou ordonner d'exhiber une personne ou une chose (interdit exhibitoire).
Bibliographie
- « Interdictum », dans Charles Victor Daremberg et Edmond Saglio (dir.), Dictionnaire des AntiquitĂ©s grecques et romaines, 1877-1919 [dĂ©tail de lâĂ©dition] (lire en ligne) (« quelques transcriptions d'articles », sur mediterranees.net)