Accueil🇫🇷Chercher

Interdiction législative de la propagande homosexuelle en Russie

L'interdiction législative de la propagande homosexuelle en Russie auprès des mineurs (ou loi fédérale no 135-ФЗ), est un texte de loi ratifié par le président Vladimir Poutine le . Elle modifie l'article 5 de la loi fédérale relative à la « protection des enfants contre les informations nuisibles à leur santé et à leur développement » et certains actes législatifs de Russie. Cette loi vise ainsi à « protéger les enfants contre les informations qui favorisent le déni des valeurs traditionnelles de la famille ».

Interdiction législative de la propagande homosexuelle en Russie
Description de cette image, également commentée ci-après
La députée Elena Mizoulina, auteur de la loi.
Présentation
Adoption et entrée en vigueur
RĂ©dacteur(s) Elena Mizoulina
Adoption par la Douma
Promulgation par le président de la Russie, Vladimir Poutine
Entrée en vigueur (le jour de sa promulgation)

Lire en ligne

Sur le site officiel de la Rossiyskaya Gazeta : (ru) Texte de la loi, au jour de sa publication

Votée à l'unanimité moins une voix (abstention de Ilia Ponomarev[1]) par la Douma russe le , cette loi interdit la « promotion de relation sexuelle non traditionnelle auprès des mineurs »[Note 1]. Contresignée par le président Vladimir Poutine le suivant, elle vise à interdire officiellement toute forme de « propagande homosexuelle » en direction des mineurs, ce qui inclut tout discours favorable à la communauté LGBT[2].

La loi a Ă©tĂ© condamnĂ©e par la Cour europĂ©enne des droits de l'homme le , par une dĂ©cision considĂ©rant que ce texte avait renforcĂ© la stigmatisation des homosexuels, et ordonnant aux autoritĂ©s russes de verser un total de 43 000 euros, au titre du dĂ©dommagement moral aux requĂ©rants[3] - [4].

Voir aussi

Notes et références

Notes

  1. En Russie, la majorité civile est atteinte à 18 ans et la majorité sexuelle à 16 ans.

Références

  1. (en) « Russian 'Anti-Gay' Bill Passes With Overwhelming Majority », sur RIA Novosti, (consulté le ).
  2. Natalia Guevorkian, « Russie : Mille baisers aux homophobes », Courrier international (trad. du journal Gazeta), no 1161,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  3. « La CEDH condamne la Russie pour sa loi réprimant la "propagande" homosexuelle envers les mineurs », Franceinfo,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  4. « La CEDH condamne la Russie pour sa loi réprimant la « propagande » homosexuelle envers les mineurs », Le Monde.fr,‎ (ISSN 1950-6244, lire en ligne, consulté le ).
Cet article est issu de wikipedia. Text licence: CC BY-SA 4.0, Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer aux fichiers multimédias.