Interdiction législative de la propagande homosexuelle en Russie
L'interdiction législative de la propagande homosexuelle en Russie auprès des mineurs (ou loi fédérale no 135-ФЗ), est un texte de loi ratifié par le président Vladimir Poutine le . Elle modifie l'article 5 de la loi fédérale relative à la « protection des enfants contre les informations nuisibles à leur santé et à leur développement » et certains actes législatifs de Russie. Cette loi vise ainsi à « protéger les enfants contre les informations qui favorisent le déni des valeurs traditionnelles de la famille ».
| RĂ©dacteur(s) | Elena Mizoulina |
|---|---|
| Adoption | par la Douma |
| Promulgation | par le président de la Russie, Vladimir Poutine |
| Entrée en vigueur | (le jour de sa promulgation) |
Lire en ligne
Sur le site officiel de la Rossiyskaya Gazeta : (ru) Texte de la loi, au jour de sa publication
| Audio externe | |
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Muriel Pomponne RFI BONJOUR L'EUROPE cette loi qui interdit la «propagande homosexuelle» |
Votée à l'unanimité moins une voix (abstention de Ilia Ponomarev[1]) par la Douma russe le , cette loi interdit la « promotion de relation sexuelle non traditionnelle auprès des mineurs »[Note 1]. Contresignée par le président Vladimir Poutine le suivant, elle vise à interdire officiellement toute forme de « propagande homosexuelle » en direction des mineurs, ce qui inclut tout discours favorable à la communauté LGBT[2].
La loi a été condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme le , par une décision considérant que ce texte avait renforcé la stigmatisation des homosexuels, et ordonnant aux autorités russes de verser un total de 43 000 euros, au titre du dédommagement moral aux requérants[3] - [4].
Voir aussi
Notes et références
Notes
- En Russie, la majorité civile est atteinte à 18 ans et la majorité sexuelle à 16 ans.
Références
- (en) « Russian 'Anti-Gay' Bill Passes With Overwhelming Majority », sur RIA Novosti, (consulté le ).
- Natalia Guevorkian, « Russie : Mille baisers aux homophobes », Courrier international (trad. du journal Gazeta), no 1161,‎ (lire en ligne, consulté le ).
- « La CEDH condamne la Russie pour sa loi réprimant la "propagande" homosexuelle envers les mineurs », Franceinfo,‎ (lire en ligne, consulté le ).
- « La CEDH condamne la Russie pour sa loi réprimant la « propagande » homosexuelle envers les mineurs », Le Monde.fr,‎ (ISSN 1950-6244, lire en ligne, consulté le ).