Institut national de sécurité routière et de recherches

L'École Nationale de Sécurité Routière et de Recherches (ENSERR) installée à Nevers, a été créée le 26 mars 1993 sous forme de Groupement d'intérêt public (GIP) d'une durée limitée à dix ans[1]. Les modalités d'exercice du contrôle économique et financier auprès du groupement d'intérêt public ont été définies par arrêté du 12 mai 1993 [1].

Dissous de plein droit le 26 mars 2003, le Groupement a été prorogé pour une durée de six ans avec une nouvelle dénomination : Institut National de Sécurité Routière et de Recherches (INSERR), la dénomination « Institut » au lieu « d'École », étant plus en adéquation avec la nature et à la diversité des activités de l'organisme et de ses perspectives de développement[2]. Le GIP a une nouvelle fois été prorogé de trois ans le 14 juin 2009[2] puis à nouveau de trois ans le 11 septembre 2012[3].

L'INSERR est aujourd'hui le seul organisme national de formation spécifiquement responsable de la sécurité routière[2].

Le groupement a pour objet :

• d’assurer la formation du corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière, du corps des délégués du permis de conduire et de la sécurité routière ainsi que de tout autre public exprimant le besoin d’une formation dans le domaine de la sécurité routière ;
• de mener et de développer des programmes d’études et d’expérimentations dans le domaine de l’éducation et de la formation à la sécurité routière et à la conduite automobile ;
• de participer à des travaux de recherche en réalisant notamment des actions de valorisation et de diffusion des travaux de recherche dans le champ de l’éducation routière.

Il peut mener des actions de coopération internationale.

Le groupement comprend lors du renouvellement de 2012 les membres suivants :

• L'État, représenté par le ministre de l'éducation nationale, la garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre du redressement productif, le ministre de l'intérieur, la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, la ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le délégué interministériel à la sécurité routière ;
• Le conseil régional de Bourgogne ;
• Le conseil général de la Nièvre ;
• La ville de Nevers ;
• La chambre de commerce et d'industrie de la Nièvre ;
• La Fédération française des sociétés d'assurances ;
• Le Groupement des entreprises mutuelles d'assurance ;
• Le Comité des constructeurs français d'automobiles ;
• La Chambre syndicale internationale de l'automobile et du motocycle ;
• Le Conseil national des professions de l'automobile ;
• L'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité ;
• L'Université d'Aix-Marseille ;
• L'Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines.

L'École nationale de sécurité routière et de recherches est en premier lieu une école chargée de la conception et de la mise en œuvre de la formation de différents acteurs de la sécurité routière qui sont soumis à une obligation de formation pour exercer leur activité.

L'INSERR met en œuvre d'importants programme d’études et de recherche appliquée, notamment pour le compte de la Délégation à la sécurité routière. Différents guides ont ainsi été produits par l'organisme : guide pour la formation des motocyclistes, guides pour l’apprentissage anticipé de la conduite ou refonte du guide pour la formation des automobilistes en 2002. De nombreuses autres études sont produites : utilisation des tests psychotechniques dans le cadre de la conduite automobile en France et en Allemagne, élaboration d’un nouveau cursus d’apprentissage de la sécurité et de la conduite automobile, etc[4].

L'organisme conçoit et assure directement des formations particulières à caractère innovant ou expérimental : formation initiale et continue des conducteurs de l’administration, formation des responsables aux plans de prévention des risques routiers, élaboration d'un projet de formation post-permis, etc[4].