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Initiatives jumelles

En Suisse des initiatives jumelles (Zwillingsinitiativen) sont des initiatives populaires déposées simultanément, par le même comité et ayant un objectif commun.

Niveau fédéral

Dans le langage politique suisse, le terme d'« initiatives jumelles Â» dĂ©signe gĂ©nĂ©ralement les deux initiatives demandant l'interdiction totale de la publicitĂ© pour le tabac et l'alcool, toutes deux refusĂ©es en votation le [1] - [2]. Dans ce cas, le Conseil fĂ©dĂ©ral mĂŞme utilise cette expression dans son rapport d'Ă©tude aux Chambres fĂ©dĂ©rales[3].

Sur le plan légal, rien n'oblige les autorités à présenter ensemble au vote deux initiatives jumelles. Au plan fédéral, l'exemple inverse est donné par les deux initiatives « pour garantir l'AVS - taxer l'énergie et non le travail! » et « pour une retraite à la carte dès 62 ans, tant pour les femmes que pour les hommes », présentées simultanément par Les Verts, mais soumises au vote respectivement le [4] et le [5] pour des raisons de calendrier[6].

Niveau cantonal

Au niveau cantonal, cette notion existe Ă©galement ; c'est en particulier le cas dans le canton de Genève en 2005 oĂą deux initiatives intitulĂ©es « J'y vis, j'y vote Â» proposent respectivement d'accorder les droits de vote et d'Ă©ligibilitĂ© au niveau communal pour la première[7] et le droit de vote uniquement pour la seconde[8]. De tels votes peuvent enfin ĂŞtre organisĂ©s entre plusieurs cantons, comme cela a Ă©tĂ© le cas avec les deux initiatives « Oui Ă  la rĂ©gion Â» et « Vaud-Genève Â», proposant un rapprochement ou une fusion des cantons de Genève et de Vaud en 2002[9], ou avec une initiative sur l'apprentissage des langues Ă  l'Ă©cole, votĂ©e en 2006 simultanĂ©ment dans les cantons de Thurgovie et de Zurich[10].

Notes et références

  1. « Votation no 403 Tableau récapitulatif », sur Chancellerie fédérale (consulté le )
  2. « Votation no 404 Tableau récapitulatif », sur Chancellerie fédérale (consulté le )
  3. « Message du Conseil fĂ©dĂ©ral Â» (21 avril 1992) de la Feuille fĂ©dĂ©rale rĂ©fĂ©rence FF 1992 II 1141
  4. « Votation no 481 - Tableau récapitulatif », sur Chancellerie fédérale (consulté le )
  5. « Votation no 469 - Tableau récapitulatif », sur Chancellerie fédérale (consulté le )
  6. « 00.3661 – Motion : Initiatives populaires déposées en même temps. Votation simultanée », sur Cura Vista - Objets parlementaires (consulté le )
  7. [PDF] « Initiative constitutionnelle «J’y vis, J’y vote: l’aînée» », sur ge.ch (consulté le )
  8. [PDF] « Initiative constitutionnelle «J’y vis, J’y vote: la cadette» », sur ge.ch (consulté le )
  9. Michel Rime, « Union Vaud-Genève : Les deux initiatives ont abouti », 24 heures (Suisse),‎ (lire en ligne)
  10. « Le français résiste », La Tribune de Genève,‎ (lire en ligne)

Voir aussi

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