Initiative populaire « pour la limitation de l'immigration »

Cette initiative est la sixième contre la surpopulation étrangère.

Alors que la première, lancée en 1965 par le parti démocratique du canton de Zurich avait été retirée en mars 1968[2], la seconde et la troisième, lancées devant l'augmentation de 5 % à 14 % de la population étrangère entre 1950 et 1966[3], avaient été rejetée en votation respectivement le 7 juin 1970[4] et le 20 octobre 1974[5].

La quatrième et la cinquième de ces initiatives toujours lancées l'Action nationale ou par le « Mouvement national d'action républicaine et sociale » fondé par le député zurichois James Schwarzenbach après son départ de l'AN[6], visaient respectivement à réduire la population étrangère à 15 % et à limiter le nombre de naturalisations par années ; elles sont également rejetées le 13 mars 1977[7] - [8].

Entre 1979 et 1986, la population étrangère résidente en Suisse passe de 884 000 à 956 000 personnes, soit 14,7 % de la population totale du pays[9].

La récolte des 100 000 signatures nécessaires a débuté le 11 octobre 1983. Le 10 avril 1985, l'initiative a été déposée à la chancellerie fédérale qui l'a déclarée valide le 21 mai[10].

Le parlement[11] et le Conseil fédéral[9] recommandent tous deux le rejet de cette initiative. Dans son message adressé à l'assemblée, le Conseil fédéral dénie la possibilité de résoudre les problèmes liés aux étrangers via des « réglementations rigides du type de celles exigées une fois de plus par la sixième initiative contre la surpopulation étrangère ». Pour lui, l'acceptation de cette initiative aurait des retombées négatives sur le plan économique, dans le domaine de la formation, ainsi qu'en politique étrangère.

Soumise à la votation le 14 décembre 1988, l'initiative est refusée par la totalité des 20 6/2 cantons et 67,3 % des suffrages exprimés[12]. Le tableau ci-dessous détaille les résultats par cantons[13] :