Initiative populaire « Approvisionnement du pays en blé »
L'initiative populaire « Approvisionnement du pays en blé » est une initiative populaire suisse, rejetée par le peuple et les cantons le .
Contenu
L'initiative propose d'ajouter un article 23bis à la Constitution fédérale, demandant à la Confédération de prendre les mesures nécessaires pour assurer l'approvisionnement en blé du pays. Parmi ces mesures, sont citées la constitution de réserves et l'encouragement à la culture céréalière. L'initiative exclut cependant un monopole fédéral sur l'importation.
Le texte complet de l'initiative peut être consulté sur le site de la Chancellerie fédérale[1].
Déroulement
Contexte historique
Pendant la première moitié du XXe siècle, les céréales et la pomme de terre sont les principales cultures en Suisse ; cette situation est en particulier due à la plus grande stabilité financière apportée par cette activité par rapport à l'élevage bovin. Au déclenchement de la Première Guerre mondiale, le besoin en culture céréalière indigène se fait brutalement sentir, forçant les autorités à prendre des mesures énergiques de promotion et d'établir un monopole d'importation impopulaire : la proportion de production indigène de pain n'atteint cependant, au moment où l'initiative est lancée, qu'un cinquième des besoins nationaux[2].
En 1926, un projet de loi sur le sujet édicté par le Parlement est proposé en votation ; ce projet prévoit l'instauration officielle du monopole d'importation attribué à une coopérative soumise au contrôle de la Confédération. Pendant la campagne, une partie des adversaires à cette proposition se déclare contre le monopole d'État, tout en affirmant sa volonté d'aider les cultivateurs : ce sont ces mêmes adversaires qui présenteront, à la suite de l'échec du projet en votation publique le [3].
Récolte des signatures et dépôt de l'initiative
La récolte des 50 000 signatures nécessaires a débuté le . Le de la même année, l'initiative a été déposée à la chancellerie fédérale qui l'a déclarée valide le [4].
Discussions et recommandations des autorités
Le parlement[5] et le Conseil fédéral[2] recommandent tous deux le rejet de cette initiative. Dans son message adressé à l'assemblée, le Conseil fédéral, s'il exprime son accord avec la proposition de l'initiative, relève dans le texte proposé trois manques (obligation faite au commerce privé de participer à la sécurité de l'approvisionnement national, disposition financière pour permettre d'acheter les céréales étrangères et dispositions concernant la meunerie). En conséquence, le Conseil fédéral propose un contre-projet direct qui, tout en conservant l'esprit de l'initiative, détaille les aspects liés à la meunerie indigène et précise que le financement de cet approvisionnement en blé est réalisé grâce à l'augmentation des droits de douane. Ce contre-projet est accepté par le Parlement et présenté comme tel au vote populaire.
Votation
Soumise à votation le , l'initiative est refusée par la totalité des 19 6/2 cantons[NB 3] et par 97,3 % des suffrages exprimés[6], ce qui représente le refus le plus net jamais enregistré pour une initiative populaire[7]. Le tableau ci-dessous détaille les résultats par cantons pour ce vote[8] :
Le contre-projet du gouvernement est, quant à lui, approuvé par 18 6/2 cantons (tous à l'exception de Neuchâtel) et 66,8 % des suffrages exprimés[6]. Le tableau ci-dessous détaille les résultats par cantons pour ce contre-projet[8] :
Effets
À la suite de l'acceptation du contre-projet, la loi sur le ravitaillement du pays en blé du [9] entre en vigueur le 1er juillet de l'année suivante. Cette loi se révèlera, moyennant quelques ajustements, parfaitement adaptée à la situation de crise provoquée par la Seconde Guerre mondiale. Ce n'est qu'en 1956 qu'une révision de la loi est mise sur pied ; Cette modification est cependant refusée en votation le [10]. En conséquence de ce refus, le Parlement propose de prolonger jusqu'en 1960 au plus tard, le régime transitoire mis en place sur le sujet pendant la guerre ; cette proposition est acceptée par le peuple le [11].
Par la suite, la loi sur les blés sera modifiée le et accompagnée de plusieurs ordonnances fédérale sur l'approvisionnement du pays en blé en 1959 et en 1986[12].
Notes et références
Notes
- Jusqu'au 24 septembre 2000, le double oui à l'initiative populaire et au contre-projet est interdit et entraîne la nullité du vote ainsi exprimé. Depuis cette date, en cas de double-oui, c'est le projet qui récolte le plus de voix à la question subsidiaire qui entre en vigueur comme indiqué sur http://www.admin.ch/ch/f/pore/vi/procedure.html .
- Selon l'article 139 de la Constitution, une initiative proposée sous la forme d'un projet rédigé doit être acceptée à la fois par la majorité du peuple et par la majorité des cantons. Dans le cas d'une initiative rédigée en termes généraux, seul le vote du peuple est nécessaire.
- Le premier chiffre indique le nombre de cantons, le second le nombre de cantons comptant pour moitié. Par exemple, 20 6/2 se lit « 20 cantons et 6 cantons comptant pour moitié ».
Références
- « Texte de l'initiative populaire fédérale », sur Chancellerie fédérale (consulté le )
- « Message du Conseil fédéral » (4 avril 1928) de la Feuille fédérale référence FF 1928 I 933
- « Votation no 102 Tableau récapitulatif », sur Chancellerie fédérale (consulté le )
- « Initiative populaire 'Approvisionnement du pays en blé' » (consulté le )
- « Arrêté fédéral » (3 octobre 1928) de la Feuille fédérale référence FF 1928 II 675
- « Votation no 107 Tableau récapitulatif », sur Chancellerie fédérale (consulté le )
- Lucia Sillig, « Les pires baffes de l'histoire de l'initiative populaire », La Tribune de Genève, (lire en ligne)
- « Votation no 107 - Résultats dans les cantons », sur Chancellerie fédérale (consulté le )
- « Loi fédérale sur le ravitaillement du pays en blé » (13 juillet 1932) de la Feuille fédérale référence FF 1932 II 225
- « Votation no 178 Tableau récapitulatif », sur Chancellerie fédérale (consulté le )
- « Votation no 183 Tableau récapitulatif », sur Chancellerie fédérale (consulté le )
- Association suisse des archivistes, L'approvisionnement du pays en blé (lire en ligne)