Incapacité temporaire partielle
Une incapacité temporaire partielle (ITP) est une période pendant laquelle la personne n’est plus physiquement dans l’incapacité totale d’exercer une activité professionnelle, mais éprouve une gêne particulière engendrée, en général, par la poursuite de soins.
Sources
- Barème de la Cour d’appel d’Aix en Provence 2003/2004
Cet article est issu de wikipedia. Text licence: CC BY-SA 4.0, Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer aux fichiers multimédias.