Groupement hospitalier de territoire
Un groupement hospitalier de territoire (GHT) est un dispositif qui régit la coopération entre plusieurs établissements publics de santé d’un même territoire. Ils sont définis dans les articles L6132-1 à L6132-7 du code de la santé publique. Les GHT n'ont pas la personnalité morale.
Création
En 2014, Marisol Touraine, Ministre des Affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, a diligenté une mission ministérielle relative à la mise en œuvre des groupements hospitaliers de territoire.
Dans la lettre de mission du , il est spécifié que « la création des GHT procède d’une double volonté : faire en sorte que les établissements publics de santé d’un même territoire définissent une stratégie de prise en charge partagée autour d’un projet médical commun et gèrent ensemble certaines fonctions transversales (systèmes d’informations, fonction achat, plans de formation, etc.)[1] »
La création des GHT est prévue par la loi de santé 2016. La définition, les objectifs et les modalités de constitution de ces entités, sont décrits dans l'article 107 du projet de loi de modernisation de notre système de santé, adopté par l’assemblée nationale le [2].
Le , Marisol Touraine officialise la création de 135 groupements hospitaliers de territoire[3].
Liste de GHT
Notes et références
- « Rapport intermédiaire Mission GHT » [PDF], sur www.sante.gouv.fr, (consulté le )
- « Projet de loi de modernisation de notre système de santé », sur www.assemblee-nationale.fr, (consulté le )
- « Communiqué de presse du ministère des Affaires sociales et de la Santé », sur social-sante.gouv.fr, (consulté le )