Groupe nationaliste au SĂ©nat (Espagne)
Le groupe nationaliste au Sénat (en espagnol : grupo parlamentario nacionalista en el Senado) est un groupe parlementaire espagnol constitué au Sénat, chambre haute des Cortes Generales.
Historique
Création
Les quatre sénateurs de la Convergence démocratique de Catalogne sollicitent la création d'un groupe parlementaire propre à l'ouverture de la XIIe législature en obtenant le prêt de six sénateurs pour atteindre la limite de dix sénateurs minimum, définie dans un règlement. Le bureau du Sénat refuse la création d'un tel groupe alléguant qu'un groupe est automatiquement dissous en cours de mandat si le nombre de ses membres est inférieur à cinq. La CDC dépose un recours devant le Tribunal constitutionnel qui casse la décision du bureau dans une sentence publiée le [1]. Un groupe rassemblant les quatre sénateurs convergents et les deux sénateurs nationalistes canariens sous la dénomination de groupe parlementaire nationaliste (CDC-CC) est créé le suivant.
Effectifs
| Législature | Période | Représentation | Porte-parole |
|---|---|---|---|
| XIIe | 2017-2019 | 6 / 266 |
Josep LluĂs Cleries |
| XIIIe | 2019 | 6 / 265 | |
| XIVe | 2019-2023 | 6 / 265 | |
Porte-parole
| DĂ©but | Fin | Porte-parole |
|---|---|---|
| 12.07.2017 | En fonction | Josep LluĂs Cleries |
Notes et références
- « El TC reconoce al PDeCAT que deberĂa tener grupo propio en el Senado », La Vanguardia,‎ (lire en ligne, consultĂ© le )