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Grand Conseil du canton de Neuchâtel

Le Grand Conseil est le parlement cantonal du canton suisse de Neuchâtel.

Grand Conseil

51e législature

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Armoiries du canton de Neuchâtel.
Présentation
Type Parlement cantonal
Création
Lieu Neuchâtel
Durée du mandat 4 ans
Présidence
Présidente Martine Docourt (Socialiste)
Élection
Structure
Membres 100 députés
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Composition actuelle.
Groupes politiques
Élection
Système électoral Proportionnel plurinominal
Dernier scrutin 18 avril 2021

Château de Neuchâtel

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Salle du Grand Conseil
Divers
Site web ne.ch
Voir aussi Politique à Neuchâtel

Il est composé de 100 députés élus pour quatre ans selon le système de la représentation proportionnelle au sein d'une circonscription unique, conformément à l'article 52 de la Constitution de 2000[1].

Historique

Le Grand Conseil est né de la révolution du 1er mars 1848. Il siège pour la première fois le 3 mai de la même année. De 1848 à 1860, le Grand Conseil comptait 89 sièges. Le nombre de sièges a ensuite été fixé à 115 en 1961, puis à 100 en 2021. La suppléance a été instaurée en 2005[2].

Entre (adopté en votation) et 1959 (avant la votation de septembre), la composition était proportionnelle à la population du canton, selon l'article 23 de la Constitution de 1858 : « Le pouvoir législatif est exercé par un Grand Conseil composé de députés élus directement par le peuple, dans la proportion d’un député pour 1 200 âmes de population. Toute fraction au-dessus de 600 comptera pour 1 200. »[3]

Raymonde Schweizer est la première femme à rejoindre le Grand Conseil en 1960, devenant également la première Suissesse à siéger dans un parlement cantonal[4].

Le , les Neuchâtelois votent à près de 58% en faveur de la suppression des six districts du canton, de la mise en place d'une circonscription électorale unique et de la réduction du nombre de députés, de 115 à 100[5]. Une équité territoriale est maintenue via l'attribution d'un nombre minimal de sièges à chacune des quatre régions électorales[6].

À la suite des élections du 18 avril 2021, le Grand Conseil neuchâtelois devient le premier parlement cantonal suisse majoritairement composé de femmes, avec 58 députées sur 100[7].

Répartition des députés

2021-2025 (51e législature)

L'élection du Grand Conseil pour la législature 2021-2025 se déroule le . Cette nouvelle législature voit le nombre de députés passer de 115 à 100, élus au sein d'une circonscription électorale désormais unique à l'échelle cantonale, remplaçant l'ancienne élection par districts. L'élection est également marquée par le rajeunissement des élus, avec un âge moyen de 44 ans, contre 48 lors de la législature précédente[8].

L'élection du 18 avril 2021 connaît un score historique d'élection de femmes dans un parlement cantonal suisse et, pour la première fois de l'histoire du Grand Conseil du canton de Neuchâtel, les femmes sont majoritaires, avec 58 députées sur 100[9]. La liste SolidaritéS n'atteint pas le quorum et n'est plus représentée au Grand Conseil[10].

Pour la législature 2021-2025, la répartition des sièges est la suivante[11] :

Les élus entrent en fonction le [12].

2017-2021 (50e législature)

L'élection du Grand Conseil se déroule le . Le résultat est marqué par la perte de 11 sièges de l'Union démocratique du centre, le gain de 8 sièges du Parti libéral-radical, ainsi que la belle progression des Verts, qui obtiennent 17 sièges, soit 5 de plus qu'aux dernières élections. Le Parti démocrate-chrétien obtient 2 sièges, les Verts'libéraux 4, le Parti ouvrier populaire 6 et SolidaritéS 2.

Composition du Grand Conseil en 2017-2021

Pour la législature 2017-2021, la répartition des sièges est la suivante[13]:

Les élus entrent en fonction le [14].

2013-2017 (49e législature)

Pour la législature 2013-2017, la répartition des sièges est la suivante[15]:

  • Parti libéral-radical (PLR) : 35 sièges (par district : Neuchâtel : 11 ; Boudry : 10 ; Val-de-Travers : 2 ; Val-de-Ruz : 5 ; Le Locle : 3 ; La Chaux-de-Fonds : 4)
  • Parti socialiste neuchâtelois (PSN) : 33 sièges (par district : Neuchâtel : 11 ; Boudry : 7 ; Val-de-Travers : 3 ; Val-de-Ruz : 3 ; Le Locle : 1 ; La Chaux-de-Fonds : 8)
  • Les Verts (V) : 12 sièges (par district : Neuchâtel : 3 ; Boudry : 2 ; Val-de-Ruz : 1 ; Le Locle : 1 ; La Chaux-de-Fonds : 5)
  • Union démocratique du centre (UDC) : 20 sièges (par district : Neuchâtel : 5 ; Boudry : 4 ; Val-de-Travers : 3 ; Val-de-Ruz : 2 ; Le Locle : 1 ; La Chaux-de-Fonds : 5)
  • Parti ouvrier et populaire (POP) et SolidaritéS : 9 sièges (par district : Neuchâtel : 2 ; Boudry : 1 ; Le Locle : 3 ; La Chaux-de-Fonds : 3)
  • Parti démocrate-chrétien (PDC) : 1 siège (par district : Neuchâtel : 1)
  • Vert'Libéraux (PVL) : 5 sièges (par district : Neuchâtel : 2 ; Boudry : 2 ; La Chaux-de-Fonds : 1)

2009-2013 (48e législature)
Répartition des sièges en 2009-2013

Les élections du ont vu l'élection des députés suivants[16] :

Tableau de répartition des sièges de 1997 à 2021
Parti Sièges
1997		Sièges
2001		Sièges
% 2001		Sièges
2005		Sièges
% 2005		Sièges
2009		Sièges
% 2009		Sièges
2013		Sièges
% 2013		 Sièges
2017		 Sièges
% 2017		 Sièges
2021		 Sièges
% 2021
PRDN 242520,3%1511,6%
L-PPN 383527,9%2518,9%
PLR[17] 4133,2%3528,4% 43 28,6% 32 29,9%
PS 413929,4%4129,0%3628,2%3327,4% 32 19,4% 21 19,7%
Les Verts 577,3%108,8%1412,6%1211,4% 17 11,3% 19 18,2%
UDC 1715,0%1412,7%2016,2% 9 10,2% 8 8,1%
POP[18] 677,1%64,6%108,5%97,0% 6 6,9% 8 7,7%
SOL 123,6%12,9% 2 0,9% - 2,4%
Vert'libéraux 55,3% 4 3,4% 8 8,2%
LC[19] 12,7% 2 1,8% 4 4%
Total 115115100%115100%115100%115100% 115 100% 100 100%

Organes du Grand Conseil

Le Grand Conseil est composé de plusieurs organes : la présidence, le bureau du Grand Conseil, les commissions et les scrutateurs[20].

Président

Le président du Grand Conseil[21] est élu chaque année au mois de mai, pour une période d'un an. Dans la plupart des cas, il a préalablement occupé un poste de membre du bureau, puis successivement de 2e et de 1er vice-président. Le président a plusieurs tâches : il convoque le Grand Conseil, il dirige les séances du Grand Conseil et du bureau et veille à ce qu’ils s’acquittent à temps de leurs tâches, il veille au respect de la législation sur le Grand Conseil, ainsi qu’à la dignité des débats et au maintien de l'ordre, il signe avec le secrétaire général tous les actes et lettres du Grand Conseil et du bureau, il représente le Grand Conseil à diverses manifestations, assemblées de sociétés et d'associations auxquelles les autorités cantonales sont conviées[22].

Bureau du Grand Conseil

Le bureau du Grand Conseil[23] est formé du président, qui le convoque et le préside, des premier et second vice-présidents, de deux membres et du président de chacun des groupes politiques représentés au Grand Conseil[24]. Il assure la direction administrative et la gestion du Grand Conseil, sous réserve des compétences générales du plénum et de celles de la présidence. Ses tâches principales sont : veiller au bon fonctionnement du Grand Conseil, de ses organes et de son secrétariat général ; constituer les commissions, leur attribuer les affaires et nommer leurs membres ; lorsque ces compétences ne relèvent pas du Grand Conseil, planifier les séances du Grand Conseil et en fixer les dates ; vérifier la recevabilité et arrêter la liste et l'ordre des objets à traiter par le Grand Conseil et leur mode de traitement ; traiter la correspondance adressée au Grand Conseil ainsi que les autres affaires courantes[25].

Commissions

Il existe au sein du Grand Conseil des commissions[26] permanentes, thématiques et temporaires. Les commissions doivent accomplir les tâches qui leur sont confiées par la législation, par le Grand Conseil ou son bureau, notamment : procéder à l’examen préalable de rapports, étudier des sujets qui leur sont propres, faire des propositions au Grand Conseil et rendre compte au Grand Conseil de l'ensemble de leurs travaux sous la forme de rapports écrits[27].

Scrutateurs

Les scrutateurs sont au nombre de quatre et ont plusieurs tâches : contrôler la liste de présence des sessions, valider les procès-verbaux de vote électronique, délivrer et recueillir les bulletins de vote, dépouiller le scrutin, compter les suffrages lorsque le vote a lieu par assis et levé et communiquer le résultat, et établir le nombre de membres du Grand Conseil présents dans la salle dans les cas prévus par la loi[28] - [29].

Fonctionnement du Grand Conseil

Le Grand Conseil est régi par la loi d’organisation du Grand Conseil[30].

Depuis 2021, le Grand Conseil est composé de 100 membres et 21 membres suppléants. Les membres empêchés du Grand Conseil peuvent se faire remplacer par des députés suppléants lors des sessions ou des séances de commissions. Les députés suppléants ne peuvent remplacer que les députés du parti dans lequel ils ont été élus. La liste qui obtient de 1 à 5 sièges a droit à un député suppléant, celle qui obtient de 6 à 10 sièges a droit à deux députés suppléants, et ainsi de suite. Au-delà de 20 sièges, la liste a droit à cinq suppléants. Ils sont élus en même temps et sur la même liste que les députés. L'élection des membres suppléants est réglée par la loi sur les droits politiques, qui prévoit que les députés suppléants sont élus en même temps et sur la même liste que les députés du Grand Conseil (ils sont les viennent-ensuite après les députés élus, dans l'ordre des suffrages nominatifs obtenus)[31]. Pour être éligible au Grand Conseil, il faut être électeur de nationalité suisse[32].

Une législature du parlement neuchâtelois dure quatre ans et commence au mois de mai. Le président change tous les ans, au mois de mai également[33] - [34].

Les membres du Grand Conseil siègent en session ordinaire une fois par mois, dix fois par année, de janvier à juin puis de septembre à décembre. Les sessions comportent habituellement deux ou trois séances, auxquelles peuvent être ajoutées des séances de relevée selon le volume de travail à accomplir[35]. Lors de la session de juin, le Grand Conseil examine les comptes de l'année précédente et lors de la session de décembre le budget de l'année à venir.

Le Grand Conseil suit l’ordre du jour de la session, établi par le bureau du Grand Conseil, qui peut notamment contenir les éléments suivants : assermentations, élections des organes du Grand Conseil, élections des membres de la magistrature de l'ordre judiciaire, programme de législature et plan financier, budget et comptes de l'État, rapports du Conseil d'État, du bureau et des commissions, initiatives des membres du Grand Conseil, du bureau, des commissions et des groupes, motions populaires et initiatives des communes[36].

Les sessions sont publiques et retransmises en direct et archivées sur internet. Tous les débats du Grand Conseil sont enregistrés, transcrits, puis imprimés. Ils forment le Bulletin officiel des délibérations du Grand Conseil[37].

Procès-verbaux

Les procès-verbaux des séances du Grand Conseil sont publiés dans le Bulletin officiel des délibérations du Grand Conseil de la République et Canton de Neuchâtel depuis 1848. Ce bulletin est publié sous forme papier par volume numéroté de 1 (1848) à 168 (2002/2003), pouvant comprendre chacun plusieurs tomes. Ensuite, la numérotation par volume est interrompue au profit des années législatives, toujours divisées par tome[38].

Bibliographie
  • Grand Conseil du canton de Neuchâtel, Bulletin officiel des délibérations du Grand Conseil de la République et Canton de Neuchâtel, Neuchâtel. Voir aussi sa notice dans le catalogue en ligne du Réseau des bibliothèques de Suisse occidentale.

Notes et références
  1. Constitution de la République et Canton de Neuchâtel, Neuchâtel, Chancellerie d'État, , 50 p. (lire en ligne), art. 52-53
  2. « Historique - République et Canton de Neuchâtel », sur www.ne.ch (consulté le )
  3. Recueil officiel des lois, décrets et arrêtés de la République et Canton de Neuchâtel, Neuchâtel, , 575 p., p.10
  4. « Schweizer, Raymonde », sur hls-dhs-dss.ch (consulté le )
  5. « Neuchâtel dit non à l'hôtel judiciaire », sur https://www.tdg.ch, (consulté le )
  6. « Réforme des institutions », sur http://www.ne.ch (consulté le )
  7. « À Neuchâtel, le parlement devient le premier de Suisse à majorité féminine », sur rts.ch, (consulté le )
  8. « Rapport de gestion financière pour l'exercice 2021, Tome 2, Vision par département et entité » Accès libre [https://www.ne.ch/autorites/DFS/SFIN/Documents/Comptes/C2021CE_Tome2.pdf%5D, p. 12
  9. « Représentation des femmes au Grand Conseil par parti - République et Canton de Neuchâtel », sur www.ne.ch
  10. « Les femmes deviennent majoritaires au Grand Conseil neuchâtelois », Le Temps,‎ (ISSN 1423-3967, lire en ligne, consulté le )
  11. « Élection au Grand Conseil: résultats disponibles en ligne - République et canton de Neuchâtel », sur www.ne.ch (consulté le )
  12. « Le Conseil d’État a désigné son bureau pour l’année administrative 2021-2022 - République et Canton de Neuchâtel », sur www.ne.ch, (consulté le )
  13. « Élection du Grand Conseil du 2.4.2017 Liste des élus »
  14. « Sessions du Grand Conseil 2017 »
  15. « Répartition des sièges - Législature 2013-2017 »
  16. « Élection au Grand Conseil du 5.4.2009 - Liste des élus », sur République et Canton de Neuchâtel (consulté le )
  17. Dès 2008, les partis PRDN et L-PPN se sont unis et forment le PLR
  18. Pour les élections de 2009 et 2013, le Parti ouvrier et populaire et SolidaritéS ont présenté une liste commune
  19. Voor 2021: Christendemocratische Volkspartij (PDC)
  20. Loi d'organisation du Grand Conseil (lire en ligne), art. 49
  21. « Présidence du Grand Conseil - République et canton de Neuchâtel », sur www.ne.ch (consulté le )
  22. Loi d'organisation du Grand Conseil (lire en ligne), art. 51
  23. « Bureau du Grand Conseil - République et canton de Neuchâtel », sur www.ne.ch (consulté le )
  24. Loi d'organisation du Grand Conseil (lire en ligne), art. 54
  25. Loi d'organisation du Grand Conseil (lire en ligne), art. 58
  26. « Commissions parlementaires - République et canton de Neuchâtel », sur www.ne.ch
  27. Loi d'organisation du Grand Conseil (lire en ligne), art. 63-64
  28. Loi d'organisation du Grand Conseil (lire en ligne), art. 61-62
  29. « Scrutateurs et scrutateurs suppléants - République et canton de Neuchâtel », sur www.ne.ch (consulté le )
  30. « 151.10 : Loi d'organisation du Grand Conseil (OGC), du 30 octobre 2012 », sur rsn.ne.ch (consulté le )
  31. Loi sur les droits politiques (lire en ligne), art. 63a-63b
  32. Constitution de la République et Canton de Neuchâtel (lire en ligne), art. 47
  33. Loi d'organisation du Grand Conseil (lire en ligne), art. 3 et 129
  34. Constitution de la République et Canton de Neuchâtel (lire en ligne), art. 53
  35. Loi d'organisation du Grand Conseil (lire en ligne), art 129 et 131
  36. Loi d'organisation du Grand Conseil (lire en ligne), art. 133
  37. Loi d'organisation du Grand Conseil (lire en ligne), art. 140 et 148
  38. Des versions électroniques des délibérations sont accessibles sur le site internet de l'État de Neuchâtel pour les formes suivantes : par session depuis mai 2013 et, avant cela, par année législative de 1993/1994 à 2012/2013

Sources d'archives
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