Frontière entre Antigua-et-Barbuda et la France
La frontière entre Antigua-et-Barbuda et la France concerne la limite maritime entre Antigua-et-Barbuda et les îles françaises de Saint-Barthélemy (au nord) et de Guadeloupe (au sud).
Frontière entre Antigua-et-Barbuda et la France | |
Caractéristiques | |
---|---|
Délimite | Antigua-et-Barbuda France |
Longueur totale | ?km |
Particularités | Intégralement maritime. Deux segments. |
Historique | |
Création | 1er octobre 2018 |
Historique
C'est l'une des dernières frontières[1] sur laquelle la France devait légiférer après Saint-Lucie (mars 1981), Dominique (septembre 1987) et la Grande-Bretagne pour Anguilla et Montserrat (juin 1996) et la définition de la ZEE avec les Pays-Bas (avril 2016) .
Un accord de délimitation maritime avec le Gouvernement d’Antigua-et-Barbuda a été signé le mercredi 15 mars 2017[2] - [3]. Le décret est lui publié le 3 avril 2019[4].
Il est complété par un accord sous forme d'échange de notes entré en vigueur le et qui, dans le respect de l'accord de 2017, fixe les coordonnées du point de trijonction entre les zones maritimes de la France, du Royaume-Uni et d'Antigua-et-Barbuda[5].
Caractéristiques
Les espaces maritimes de chacun des deux pays sont délimités par la ligne située à égale distance de leur ligne de base respective ; elle joint par des arcs géodésiques les points dont les coordonnées géographiques sont les suivantes (dans le système géodésique WGS 84) :
Ligne de délimitation entre Saint-Barthélemy et Antigua-et-Barbuda | Ligne de délimitation entre la Guadeloupe d'une part et Antigua-et-Barbuda |
---|---|
|
|
Notes et références
- Portail national français des limites maritimes.
- « Signature de l’accord de délimitation maritime entre la France et Antigua-et-Barbuda », (consulté le ) [PDF]
- MARITIME BOUNDARY DELIMITATION BETWEEN ANTIGUA AND BARBUDA AND FRANCE
- Décret no 2019-273 du 3 avril 2019 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement d'Antigua-et-Barbuda relatif à la délimitation maritime dans la région des Caraïbes, signé à Saint John's le 15 mars 2017
- Accord sous forme d'échange de notes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (concernant Anguilla) établissant le point de trijonction entre les zones maritimes sous juridiction de la République française (concernant Saint-Martin et Saint-Barthélemy), du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (concernant Anguilla) et d'Antigua-et-Barbuda (Paris, 29 janvier et 4 mars 2021) :
- Décret no 2021-1365 du portant publication de l'accord, JORF no 246 du , texte no 7, NOR EAEJ2130244D.