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Frein Ă  l'endettement (Allemagne)

À cause d'un endettement au-dessus des 60 % stipulés dans le Traité de Maastricht, causé principalement par les paiements forts pour l'Allemagne de l'Est après la réunification allemande, le gouvernement allemand a décidé d'introduire un frein à l'endettement

Explication

En 2009, le frein à l'endettement est approuvé par le Bundestag et le Bundesrat avec une majorité de deux tiers. Cette décision va mener à des budgets publics sans déficits structurels (Länder, États fédérés) ou un déficit très limité (0,35 % du PIB pour l'État fédéral). Pour l'introduction d'un frein à l'endettement un changement constitutionnel était nécessaire : le frein d'endettement est actuellement fixé en article 109 paragraphe 3 de la Loi fondamentale.

Entre-temps, quelques Länder ont adopté le frein d'endettement dans leurs constitutions régionales. Avec le frein d'endettement, le déficit structurel fédéral, et non le déficit conjoncturel, ne doit plus surmonter 0,35 % du PIB à partir de 2016. Pour les Länder, des déficits structurels sont complètement interdits à partir de 2020. Seule exception sont des catastrophes naturelles ou récessions fortes.

L'Allemagne a rĂ©alisĂ© des excĂ©dents budgĂ©taires sur l'ensemble de l'État Ă  partir de 2012[1] et est capable de rĂ©duire ses dettes de 82,5 % Ă  74,8 % du PIB. L’Allemagne a rĂ©ussi Ă  rĂ©aliser un excĂ©dent budgĂ©taire de 18,0 milliards d’euros, soit 0,6 % du PIB, en 2014[2]. Cela signifie que la dette de l’Allemagne ne grossit plus mais au contraire dĂ©sormais se rĂ©tracte.

Notes et références

Voir aussi

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