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Franchise universitaire

La « franchise universitaire Â» est le terme qui dĂ©signe le statut dont bĂ©nĂ©ficient en France les universitĂ©s et selon lequel les forces de l'ordre ne peuvent y intervenir sans leur accord. NĂ©e au Moyen Ă‚ge du caractère religieux des universitĂ©s, qui les affranchissait du pouvoir temporel, elle a Ă©tĂ© depuis confirmĂ©e par plusieurs lois, dont l'article L712-2 du code de l'Ă©ducation[1] - [2].

Histoire

Lointaine parente française de la « libertas academica »[3], la franchise universitaire a une longue histoire, liée à l'origine religieuse des universités au Moyen Âge. Apparues à partir du début du XIIIe siècle sous le nom latin de studium generale, elles étaient les héritières des écoles monastiques et des écoles de cathédrale.

La grève de 1229 à l'université de Paris a donné lieu à la bulle pontificale de 1231, Parens scientiarum, qui a consacré la situation d'indépendance de cette université à l'égard du pouvoir temporel (seul l’évêque pouvait enfermer en sa prison les étudiants coupables[4]). Ce statut particulier a peu à peu été étendu à d'autres grandes universités d'Europe.

Au XXIe siècle, la franchise universitaire subsiste toujours dans la mesure oĂą c'est le prĂ©sident d'une universitĂ©, et lui seul, qui est chargĂ© du maintien de l'ordre dans son universitĂ©[2]. De mĂŞme, lui seul peut, s'il l'estime nĂ©cessaire, « faire appel aux forces de l'ordre Â» (les seules exceptions sont les flagrants dĂ©lits, les catastrophes, ou les interventions sur rĂ©quisition du Parquet)[1] - [5] - [6].

Annexes

Références

Bibliographie

Liens externes

Articles connexes

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