Frais de garderie
Le terme de frais de garderie peut désigner :
- le montant consacré par des parents pour leur garderie (un mode de garde d'enfants),
- une contribution financiĂšre sur les produits des forĂȘts non domaniales (principalement communales), abondant le budget de l'Office national des forĂȘts (ONF) dans le cadre du rĂ©gime forestier, en France. Le taux depuis 1979 est de 12% du produits hors taxe des forĂȘts de plaine (vente de bois principalement et autres produits comme la location de la chasse) et de 10% pour les forĂȘts de montagne[1].
Notes et références
- « DĂ©cret n° 2012-710 du 7 mai 2012 relatif aux frais de garderie et d'administration des bois et forĂȘts relevant du rĂ©gime forestier », sur legifrance.gouv.fr, (consultĂ© le )
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